«Une année de transition fondamentale»

31 Décembre 2017 Par Jérémie Schaeffer (Atoz)
Jérémie Schaeffer
Selon Jérémie Schaeffer, les nouvelles mesures qui entreront en vigueur vont faire peser de nouvelles contraintes sur les gestionnaires d'actifs, qui devront faire appel à de nouvelles réponses pour se conformer.
(Photo: Atoz)

Janvier 2018 sera marqué par l’entrée en vigueur de la directive européenne sur le marché des instruments financiers (Mifid II), et des nouvelles règles d’information sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Priips), dont la production de documents d’informations-clés (KID) à destination des investisseurs de détail.

Ces mesures font peser des contraintes inédites sur les gestionnaires d’actifs et appellent donc des réponses nouvelles qui leur permettent de se conformer à leurs obligations tout en continuant à proposer des produits attractifs. Ceci passe par des outils innovants qui tirent le meilleur des derniers développements technologiques. Nous pouvons d’ailleurs nous enorgueillir d’avoir vu récemment le premier règlement européen signé électroniquement à l’aide d’un dispositif Luxtrust, témoignage du savoir-faire du pays.

Sur des sujets proches, 2018 sera l’année de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel (GDPR), et probablement de la transposition de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette dernière soulève de nombreuses questions, notamment sur la création d’un registre des bénéficiaires effectifs. Quant au GDPR, plus que ses dispositions techniques, dont certaines procèdent essentiellement d’une mise à jour du droit actuel, c’est son champ d’application (parfois hors UE) et l’ampleur des sanctions prévues (jusqu’à 4 % du CA mondial annuel d’une entreprise ou 20 millions d’euros) qui exigent la plus grande attention.

Enfin, et peut-être surtout, 2018 sera une année de transition fondamentale pour l’industrie des fonds en Europe. L’heure n’est plus à pronostiquer sur les possibles issues du Brexit, mais à s’emparer des questions qu’il impose. Les récentes positions de l’Esma sur les exigences de substance en matière de délégation, la réaction malheureusement tardive des autorités luxembourgeoises au projet de glissement de la supervision de certains fonds des autorités locales vers l’Esma – porte ouverte à un mouvement à plus grande échelle – et l’ambition décomplexée de pays voisins sont autant de sujets d’attention pour l’ensemble des acteurs, privés et publics, de la Place. Nous nous devons d’y apporter une réponse constructive, respectueuse du droit européen, mais aussi volontariste et garante du futur du Grand-Duché.

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