Une année à passer entre les gouttes

24 Décembre 2017 Par Camille Frati
Le ministère des Finances mène précautionneusement sa barque en plein déferlement réglementaire.
Le ministère des Finances mène précautionneusement sa barque en plein déferlement réglementaire.
(Photo : Maison Moderne / archives)

Le Luxembourg continue de marcher sur des œufs en matière de fiscalité, naviguant entre mise en conformité et réclamation d’un level playing field.

Les journalistes de Paperjam vous proposent un regard personnel sur un fait marquant de l’actualité de 2017.

Si le gouvernement, et surtout Pierre Gramegna, le ministre des Finances, a virevolté durant deux ans pour effacer l’opprobre de l’inscription sur la liste grise de l’OCDE, le Luxembourg ne s’est pas pour autant racheté une virginité.

Certes, le Grand-Duché est passé relativement au travers du dernier scandale planétaire autour des paradis fiscaux et des sociétés offshore – Paradise Papers – et n’était pas en toute première ligne dans le tourbillon des Panama Papers. Même si neuf établissements financiers se sont fait taper sur les doigts par la CSSF après une année d’enquête.

Et il serait faux d’affirmer que les affaires nauséabondes qui remontent à la surface ne sont qu’une photo du passé, comme il est de bon ton de répéter dans le cas des Panama Papers. Ce passé est tout de même plutôt récent, et dans de nombreux cas, postérieur aux premiers coups de semonce contre l’optimisation fiscale pratiquée de manière outrancière via les plateformes offshore.

Retour devant la CJUE

«Early adopter» quand cela l’arrange, histoire de montrer patte blanche comme pour l’échange d’informations selon le Common Reporting Standard (norme commune de déclaration) à partir de 2017, le Grand-Duché s’est cette année fait tirer l’oreille pour la transposition tardive de la directive AML4 (anti-blanchiment) prévoyant la création d’un registre des bénéficiaires économiques effectifs et d’un registre des fiducies. Un retard qui vaut maintenant au pays une assignation devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) par la Commission — sans compter les critiques à l’encontre de l’accès excessivement restreint des citoyens, ONG et journalistes à ce registre.

Le Luxembourg a également échoué dans des affaires portées devant la CJUE et visant sa législation. D’abord dans deux procédures liées à son application de la directive sur la TVA: la CJUE a considéré comme bien trop généreuse l’exonération de TVA accordée aux groupements autonomes de personnes dans le secteur financier et des assurances. Et ensuite dans l’affaire Berlioz, dans laquelle la CJUE a sanctionné l’absence de recours contre une procédure de demande d’informations fiscales, consacrant le droit du contribuable à un procès effectif. Le ministère des Finances a vite fait de corriger le tir et a inséré un recours effectif, mais dans des délais inférieurs à ceux habituellement pratiqués, afin de se conformer à la fois aux droits fondamentaux et à ses engagements en matière de coopération administrative.

Un faux pas sur la taxation des Gafa?

Tâtonnant entre la volonté de montrer qu’il a changé et celle de préserver son attractivité, le Luxembourg a d’abord essuyé des critiques envers son opposition ferme à l’instauration d’un reporting public pays par pays des multinationales. Avant de s’opposer à la France et à d’autres pays européens désireux de revoir la taxation des Gafa, géants du numérique – Google, Apple, Facebook, Amazon – et des montages fiscaux futés. Une position jugée sévèrement par l’ancien Premier ministre Jean-Claude Juncker. «C’est une erreur historique de ne pas vouloir imposer aux niveaux appropriés les bénéfices des multinationales qui agissent planétairement et qui ne paient pas l’impôt dû», estime le président de la Commission européenne dans une interview à Paperjam.

Dernier couac en date: l’appel interjeté par le gouvernement contre le redressement fiscal imposé par la Commission européenne à Amazon pour environ 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts entre 2006 et 2014, en raison de prix de transfert trop complaisants — leur refonte a d’ailleurs fait l’objet d’une circulaire de l’Administration des contributions directes fin 2016. Une procédure que le gouvernement défend, la Commission ayant utilisé des arguments inédits. Mais qui ne redore pas l’image du pays et de ses relations souvent jugées trop amicales avec les multinationales — cf. le déballage des échanges de bons procédés entre le bureau 6 de l’Administration des contributions directes et PwC au cours du procès LuxLeaks.

Est-ce un effet direct de ce cheminement sélectif du Grand-Duché? La ville de Luxembourg n’a pas été choisie par le Conseil européen pour accueillir l’Autorité bancaire européenne (alors qu’elle offrait le gîte, contrairement aux autres capitales en lice). Une occasion manquée, mais peut-être aussi une bonne chose — certains voisins auraient probablement sous-entendu des liens indus entre la Place florissante et l’ABE.

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CJUE

04 Mai 2017

La CJUE a considéré, dans un arrêt publié ce jeudi, que le Luxembourg avait été trop loin dans la transposition de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes. Il devra revoir sa législation.

Jean-Michel Wilmotte

23 Décembre 2017

Le lauréat de la consultation d’architectes pour le nouveau siège international d’ArcelorMittal est désormais connu. Mais cette consultation laisse comme un goût amer, l’impression d’être passé à côté d’une belle occasion. Céline Coubray, rédactrice en chef d’Archiduc et journaliste pour Paperjam.lu, livre son point de vue sur ce projet qui a marqué l’année 2017.