«Un impact sur nos analyses juridiques»

24 Décembre 2017
Hervé Leclercq
Hervé Leclercq: «En 2018, un certain nombre d’initiatives européennes vont pleinement entrer en vigueur au niveau national et impacteront substantiellement nos analyses juridiques, tant au niveau de la mise en place d’une structure que de son fonctionnement»
(Photo: Maison Moderne)

En tant que conseiller juridique en matière de fonds d’investissement, l’année 2018 annonce un renforcement assez marqué de la façon dont nous exercerons nos activités.

En effet, alors que jusqu’ici (ceci était déjà moins vrai les dernières années, mais le processus semble s’accélérer) notre travail consistait principalement à faire usage de lois sectorielles locales, un certain nombre d’initiatives européennes vont pleinement entrer en vigueur au niveau national et impacteront substantiellement nos analyses juridiques, tant au niveau de la mise en place d’une structure que de son fonctionnement. Les principales sources de réglementations concernées sont – AIFMD à peine digérée – Mifid II, Euveca et GDPR sur la protection des données.

Puisque les sources normatives proviennent désormais soit de « guidelines » émises au niveau européen par l’Esma, soit de règlements européens dont l’applicabilité est directe, notre tâche principale consistera en premier lieu à effectuer une analyse d’impact sur les lois applicables (SIF, RAIF, droit des sociétés, AML / KYC...) et sur les structures de fonds alternatifs que nous mettons en place ou conseillons. Cela n’est pas chose aisée puisque, dans certains cas, des concepts peuvent éprouver des modus operandi bien rodés, notamment en ce qui concerne la distribution et la délégation de gestion de portefeuille. Suite à cela, en partenariat avec nos clients, nous ajusterons au fil de l’eau les documents contractuels ou opérationnels. 

L’un des aspects saillants des règlements susmentionnés est d’avoir une applicabilité transversale, les règlements Mifir, GDPR impactant en effet des pans entiers de l’activité de nos clients et de leurs prestataires. Il conviendra alors de maintenir une veille juridique poussée dans ces domaines sans pour autant paralyser les initiatives entrepreneuriales de nos clients promoteurs.

Ensuite, comme d’habitude, il faudra toujours prévoir l’imprévisible…

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