«Un impact sur nos analyses juridiques»

24 Décembre 2017
Hervé Leclercq
Hervé Leclercq: «En 2018, un certain nombre d’initiatives européennes vont pleinement entrer en vigueur au niveau national et impacteront substantiellement nos analyses juridiques, tant au niveau de la mise en place d’une structure que de son fonctionnement»
(Photo: Maison Moderne)

En tant que conseiller juridique en matière de fonds d’investissement, l’année 2018 annonce un renforcement assez marqué de la façon dont nous exercerons nos activités.

En effet, alors que jusqu’ici (ceci était déjà moins vrai les dernières années, mais le processus semble s’accélérer) notre travail consistait principalement à faire usage de lois sectorielles locales, un certain nombre d’initiatives européennes vont pleinement entrer en vigueur au niveau national et impacteront substantiellement nos analyses juridiques, tant au niveau de la mise en place d’une structure que de son fonctionnement. Les principales sources de réglementations concernées sont – AIFMD à peine digérée – Mifid II, Euveca et GDPR sur la protection des données.

Puisque les sources normatives proviennent désormais soit de « guidelines » émises au niveau européen par l’Esma, soit de règlements européens dont l’applicabilité est directe, notre tâche principale consistera en premier lieu à effectuer une analyse d’impact sur les lois applicables (SIF, RAIF, droit des sociétés, AML / KYC...) et sur les structures de fonds alternatifs que nous mettons en place ou conseillons. Cela n’est pas chose aisée puisque, dans certains cas, des concepts peuvent éprouver des modus operandi bien rodés, notamment en ce qui concerne la distribution et la délégation de gestion de portefeuille. Suite à cela, en partenariat avec nos clients, nous ajusterons au fil de l’eau les documents contractuels ou opérationnels. 

L’un des aspects saillants des règlements susmentionnés est d’avoir une applicabilité transversale, les règlements Mifir, GDPR impactant en effet des pans entiers de l’activité de nos clients et de leurs prestataires. Il conviendra alors de maintenir une veille juridique poussée dans ces domaines sans pour autant paralyser les initiatives entrepreneuriales de nos clients promoteurs.

Ensuite, comme d’habitude, il faudra toujours prévoir l’imprévisible…

La rédaction a choisi pour vous

07:33

L’agence de labellisation luxembourgeoise vient d’attribuer son premier label ESG à un fonds domicilié en Allemagne, étendant son champ d’action à un quatrième pays européen.

Immeuble Allegro au Kirchberg

12 Décembre 2018

Le gestionnaire d’actifs termine l’année avec une troisième acquisition immobilière. Après le siège d’Atoz au Findel et un nouvel immeuble à Bertrange, c’est Allegro au Kirchberg qui vient de passer dans son escarcelle.

Laurent Vanderweyen, Alter Domus

10 Décembre 2018

La société de services aux professionnels du secteur financier doit se chercher un nouveau CEO, suite au départ de Laurent Vanderweyen. Le CFO, Aidan Connolly, assure l’intérim.