Toi, tu auras des étoiles comme personne n’en a...

Simon Recher et Pierre Reuter
Simon Recher et Pierre Reuter: «Toute société anonyme, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée ou société européenne ayant son siège social au Luxembourg et dûment agréée conformément aux termes de la Loi peut explorer ou utiliser des ressources spatiales.»
(Photo: Maison Moderne)

Avec Spaceresources.lu, le Luxembourg est le premier pays européen à se doter d’un cadre réglementaire (à travers la loi du 20 juillet 2017, dite la «Loi» ci-après) assurant une sécurité juridique aux opérateurs privés quant aux ressources spatiales qu’ils pourraient exploiter.

Que sont les ressources spatiales?

Elles sont généralement définies comme des ressources abiotiques, situées hors de l’atmosphère terrestre et pouvant en être extraites. Cette définition devrait inclure les minéraux et l’eau, mais pas les positions orbitales, ni les bandes de fréquence.

Pour la majeure partie de la doctrine, elles devraient être exploitées selon les règles du droit international et par analogie à l’exploitation des ressources maritimes. Cela signifie qu’elles sont susceptibles d’appropriation. Cependant, les astéroïdes eux-mêmes et autres corps célestes ne le sont pas.

Le Parlement luxembourgeois a néanmoins décidé de ne pas les définir dans la loi. Le concept utilisé étant relativement large, une grande variété de matériaux est susceptible d’être soumise aux dispositions de la Loi.

Qui peut extraire / exploiter des ressources spatiales?

Toute société anonyme, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée ou société européenne ayant son siège social au Luxembourg et dûment agréée conformément aux termes de la Loi peut explorer ou utiliser des ressources spatiales.

Un agrément?

Le ministre en charge des activités spatiales est habilité à octroyer ledit agrément. La Loi impose des conditions similaires à celles prévues par la loi relative au secteur financier – l’Administration pourra ainsi s’appuyer sur son expérience dans ce domaine. En résumé, les candidats devront démontrer qu’ils disposent de connaissances suffisantes et d’un programme d’activité viable pour être agréés.

Des astéroïdes à éviter?

La Loi est visionnaire et prévoit un encadrement souple des mineurs spatiaux. Certaines problématiques ne sont, cela étant, pas résolues et seront probablement discutées au cours de l’année 2018. Le défaut d’une définition de «ressources spatiales» laisse subsister une marge d’interprétation (trop?) importante. Quid également de leur utilisation: que pouvons-nous faire de ces ressources? En avons-nous réellement besoin? Les pionniers ont sans doute déjà leurs idées – il ne reste qu’à attendre et observer…

Quoi qu’il en soit, la prochaine fois que vous admirerez les étoiles, n’oubliez pas que les étoiles sont dorénavant plus que de simples guides!

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16 Avril 2018

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