«Le détachement constitue une opération complexe»

04 Octobre 2018 Par Paperjam.lu
Marc Gross: «La Chambre des Métiers espère sensibiliser les autorités régionales à réfléchir sur le sujet et à se concerter tout en présentant à la Commission européenne le vécu quotidien sur le terrain.»
Marc Gross: «La Chambre des métiers espère sensibiliser les autorités régionales à réfléchir sur le sujet et à se concerter, tout en présentant à la Commission européenne le vécu quotidien sur le terrain.»

Le «détachement de travailleur» au Luxembourg et en Grande Région fera l’objet d’une conférence réunissant experts, chefs d’entreprise et responsables publics le 8 octobre prochain, à la Chambre des métiers. Marc Gross, directeur des Affaires sociales et européennes à la Chambre des métiers et secrétaire général des Chambres des métiers de la Grande Région (CICM), dresse le cadre.

Monsieur Gross, quelle est, selon vous, l’importance du sujet du détachement pour les entreprises au Luxembourg et en Grande Région?

«Vu la proximité des marchés frontaliers et les opportunités qui en découlent, les PME de l’artisanat tentent souvent leur chance et étendent leur zone de chalandise dans les régions frontalières. Nos entreprises, surtout celles de la construction, nous rapportent de leurs stratégies durables en matière de ‘micro-exportation’, stabilisant ainsi leur chiffre d’affaires à l’international.

Dans ce contexte, le détachement de travailleurs constitue souvent une opération complexe. Les chefs d’entreprise sont confrontés aux cadres légaux des quatre pays voisins, pays qui décident souvent de modifier leurs dispositions légales. Par ailleurs, le détachement concerne des réglementations à respecter en matière de droit du travail, de fiscalité et de sécurité sociale. Garder une vue d’ensemble n’est pas évident, surtout pour les patrons de petites entreprises.

Vu la complexité de l’opération de détachement, certaines entreprises se voient freinées dans leur élan et hésitent à profiter des opportunités offertes par la Grande Région.

Votre conférence porte le titre «Détachement: le parcours du combattant?». Quel est votre constat de départ?

«Souvent, les procédures de déclaration de détachement entraînent un investissement en temps et des coûts importants, et sont perçues comme le ‘parcours du combattant’. Bien sûr, les procédures en place se caractérisent par des formalités, que les entreprises ont intérêt à maîtriser. Malheureusement, toutefois, une certaine ‘complexification’ a eu lieu ces dernières années, si on analyse de près les procédures existantes, notamment du côté français.

Certaines contraintes administratives lourdes, procédures peu claires et contributions onéreuses, comme les systèmes de congés payés ou régimes fidélité dans le bâtiment, freinent le développement des relations économiques transfrontalières.

On peut donc dire que le marché intérieur en Grande Région est loin d’être achevé, au contraire.

Marc Gross, directeur des Affaires sociales et européennes à la Chambre des métiers

Les entreprises artisanales opérant régulièrement sur les marchés avoisinants rencontrent de ce fait de réels problèmes et obstacles. On peut donc dire que le marché intérieur en Grande Région est loin d’être achevé, au contraire. Les témoignages concrets d’entreprises et les analyses objectives faites par la Task Force Frontaliers et le CICM, programmés durant la conférence, vont pouvoir donner des indications sur ce qui peut être considéré comme ‘utile et nécessaire’ au niveau des formalités de détachement.

Quelles conclusions est-ce que vous espérez pouvoir tirer après la conférence?

«La Chambre des métiers espère sensibiliser les autorités régionales à réfléchir sur le sujet et à se concerter, tout en présentant à la Commission européenne le vécu quotidien sur le terrain.

Elle compte faire appel aux décideurs, et surtout au sommet de la Grande Région, pour faire preuve de pragmatisme dans le contexte des ‘échanges transfrontaliers proches’ et pour œuvrer, dans les mois à venir, à la suppression des freins et contraintes inutiles en matière de prestation transfrontalière de services et, plus spécifiquement, de détachement de travailleurs.

La mise en œuvre d’une ‘politique des petits pas’ dans le cadre des échanges frontaliers, la transmission de bonnes pratiques et la réalisation d’un réel échange au niveau bi- et multilatéral devraient avoir une répercussion avantageuse sur la mobilité transfrontalière en général, y compris le détachement.»

Plus d’informations sur le site de la Chambre des métiers et inscriptions en ligne ici

La rédaction a choisi pour vous

Le secteur du bâtiment et de la construction est celui qui est le plus concerné par la pratique du détachement de travailleurs.

24 Août 2017

Le président français s’attelle, cette semaine, à défendre son projet de renforcement de la législation européenne relative aux travailleurs détachés, en vue d’éradiquer les dérives de dumping social qui s’y rattachent. Un dispositif qui prend un peu plus d’ampleur chaque année au Luxembourg.

Maurice Léonard devant «son» rayon chez un opticien de Luxembourg-ville.

29 Septembre 2018

Tous les mois, dans Paperjam, une personnalité influente du Grand-Duché se livre à notre interview «Argent comptant». Au tour ce mois-ci de Maurice Léonard, fondateur et PDG de Gold & Wood.