Vers l’instauration de 10 jours de «congé de paternité»

10 Octobre 2017 Par Jean-Michel Hennebert
La création du congé de paternité de 10 jours sera validée en conseil de gouvernement «le 20 octobre» prochain, selon le ministère du Travail.
(Photo: Licence C.C.)

Dans les cartons depuis l’été, l’idée venue d’une initiative européenne sera introduite dans la législation luxembourgeoise, selon les indications données mardi par le ministre du Travail. Des amendements seront présentés «dans les prochains jours».

Le projet de loi n° 7060, destiné à accorder plus de temps aux pères lors de la naissance d’un enfant et permettre une plus grande flexibilité aux parents pour la garde d’un enfant malade, verra son contenu évoluer par rapport au texte initial déposé en septembre 2016. Évoquées une première fois en juin, les modifications à venir tiennent principalement dans l’introduction d’un «congé de paternité» de 10 jours. Contre un texte qui prévoyait à l’origine de faire passer de deux à cinq jours ce type de congé.

Invité ce mardi matin sur les ondes de RTL, Nicolas Schmit (LSAP), ministre du Travail, a indiqué que les amendements au projet de loi seront présentés «dans les prochains jours». Contacté par Paperjam, le ministère n’a pas encore été en mesure d’apporter des précisions sur la nature précise des changements à venir. La version définitive devant être rédigée «d’ici la semaine prochaine» pour une validation en conseil de gouvernement «le 20 octobre prochain».

Absence de données sur le coût de la mesure

Ce qui est certain, en revanche, c’est que les amendements traduiront l’accord en trois points trouvés avec le patronat. À savoir l’obligation pour les salariés d’informer au préalable leur employeur de la naissance de l’enfant, que les 10 jours devraient pouvoir être pris non pas directement à la naissance, mais dans les deux mois suivants et enfin que l’État prendra à sa charge le paiement de huit des dix jours, les deux premiers restant à la charge des employeurs. L’incertitude, à ce jour, porte principalement sur la répartition précise de ce congé à destination des pères, autrement dit de savoir si les deux jours actuellement en place seront purement et simplement remplacés par 10 jours ou si les 8 jours supplémentaires pourront être posés dans les deux mois suivant la naissance.

Autre inconnue, le coût de cette décision, qualifiée sur Twitter de «politique familiale moderne pour les parents et les enfants» par Corinne Cahen (DP), ministre de la Famille. Outre l’absence de données sur le nombre de naissances issues de ménages frontaliers, le flou demeure également sur les 6.500 naissances enregistrées chaque année au Grand-Duché, puisqu’aucune statistique n’existe sur la répartition des parents entre travailleurs salariés et fonctionnaires, assurent plusieurs sources proches du dossier qui précisent également que la prise en charge financière ne concernera que le secteur privé. Les agents publics, eux, bénéficient à ce jour de quatre jours ouvrables. «Mais des discussions avec le ministère de la Fonction publique pourraient avoir lieu prochainement pour une harmonisation», estime le ministère du Travail.

En juin dernier, Nicolas Schmit assurait vouloir «analyser à quel point le Luxembourg pourrait introduire ce congé, et surtout comment le financer». Quatre mois plus tard, une solution semble donc avoir été trouvée. Toujours selon des sources proches du dossier, le ministre estimerait à moins de 10 millions annuels le coût de cette mesure, qui devrait profiter à quelque 6.000 personnes tous les ans.

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