Vent du Nord pour la fondation actionnaire

17 Avril 2018 Par Jean-Michel Lalieu
Virginie Seghers et Xavier Delsol vantent les atouts de la fondation actionnaire, orientée vers l’intérêt général.
(Photo: Mike Zenari)

La société française Prophil a présenté ce lundi au Luxembourg la première étude européenne sur les fondations actionnaires. Une structure philanthropico-managériale qui séduit de plus en plus de patrons du nord de l’Europe au moment de céder leur entreprise.

Imaginez que l’entreprise qui vous emploie, qui vous verse un salaire tous les mois décide que l’ensemble de ses bénéfices seront reversés à la recherche médicale, à la lutte pour contre le réchauffement climatique ou à l’éducation des enfants défavorisés. Utopique? Eh bien plus tant que ça.

«Dans les pays d’Europe du Nord, de plus en plus d’entreprises sont contrôlées par des fondations qui ont pour mission de servir l’intérêt général», observe Virginie Seghers. En tant que présidente de la jeune agence française Prophil, spécialisée dans la philanthropie, elle a récemment mené une étude sur les «fondations actionnaires», en collaboration avec le cabinet d’avocats parisien Delsol, spécialisé lui aussi dans les entreprises à but non lucratif.

Présents à Luxembourg ce lundi pour développer le thème au cours d’une conférence à la Banque de Luxembourg, ils ont détaillé pour Paperjam.lu les grandes conclusions de leur étude.

Première évidence, l’association de mots comme «fondation», qui renvoie à la philanthropie, et «actionnaire», largement connoté profits, est un peu contre nature. «Mais c’est désormais un élément structurant des capitalismes d’Europe du Nord», insiste la responsable de Prophil.

Il y a fondation... et fondation

Il n’est plus rare dans ces pays de voir des actionnaires d’entreprises, généralement familiales, remettre l’entièreté ou une partie de leurs actions à une fondation d’intérêt général. «À ne pas confondre avec d’autres types de fondations comme celles qui se créent dans certains pays et visent seulement à protéger les descendants», explique l’avocat Xavier Delsol.

Dans l’étude de Prophil, le cas du Danemark est largement détaillé. C’est que les chiffres y sont impressionnants. Dans ce petit pays scandinave de 5 millions d’habitants, le poids économique des fondations actionnaires représente 10% de la richesse nationale. Les sociétés qu’elles contrôlent assurent 20% de l’emploi privé et cumulent 54% de la capitalisation boursière de la Bourse de Copenhague. En moyenne, elles injectent chaque année 800 millions d’euros dans les projets qu’elles soutiennent.

Si le phénomène est actuellement surtout développé dans le nord de l’Europe et en Suisse, c’est avant tout une question de mentalité, précisent Virginie Seghers et Xavier Delsol. «Le rapport à l’argent n’y est pas le même. Dans nos sociétés latines, la notion de réserve héréditaire, qui contraint de donner une part définie de l’héritage aux enfants, limite la possibilité de céder son entreprise à une fondation. Ceux qui le font sont essentiellement ceux qui sont confrontés à l’absence d’héritiers.»

Une fois sous le contrôle d’une fondation, ces entreprises ne peuvent plus être la cible d’une OPA.

Virginie Seghers et Xavier Delsol

Mais, de leur côté, ils poussent auprès du gouvernement français pour faciliter la construction de ce type de fondations. Et s’ils sont invités au Luxembourg ce lundi, c’est également pour le promouvoir de ce côté de la frontière.

«Ce système présente de réels avantages, notamment parce qu’une fois sous le contrôle d’une fondation, ces entreprises ne peuvent plus être la cible d’une OPA», précisent les deux intervenants. «Elles peuvent également adopter une stratégie à plus long terme, rassurer et motiver le personnel qui travaille désormais pour une cause liée à l’intérêt général.»

C’est donc toute l’ambiguïté de ces constructions hybrides, qui doivent gérer au mieux les entreprises dont elles ont la responsabilité pour assurer la pérennité des dividendes qu’elles peuvent engranger.

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