Une 2e ambassade digitale au Luxembourg

16 Mars 2018 Par Jonas Mercier
Europe
«Des négociations ont eu lieu avec le Luxembourg, et un accord a été trouvé», précise un document disponible sur le site internet de l’OEB, dont le siège se situe à Munich.
(Photo: www.epo.org / DR)

Selon les informations que Paperjam a consultées, l’ensemble des archives électroniques de l’Office européen des brevets (OEB) seront hébergées au Luxembourg, sur le même modèle que l’e-ambassade de l’Estonie. Une décision qui renforce la position de coffre-fort numérique du Grand-Duché.

Après l’Estonie, c’est au tour de l’OEB de faire confiance au Luxembourg pour préserver ses données les plus sensibles. Dans un document public, que l’on peut trouver sur son site, l’organe européen de la propriété intellectuelle mentionne en effet un accord avec le Grand-Duché pour «l’externalisation de ses data centers».

«Des négociations ont eu lieu avec le Luxembourg, et un accord a été trouvé», précise le document en question. Cette décision est justifiée par le besoin de protéger l’«inviolabilité des archives» de l’OEB, droit assuré par son immunité au niveau européen. Précision étant faite que par fichiers électroniques, l’OEB sous-entend non seulement les «archives traditionnelles», mais aussi «toutes les correspondances, documents, manuscrits, photographies, films, enregistrements, données contenues dans les ordinateurs, et toute autre donnée similaire appartenant ou étant hébergées par l’Organisation».

Disponible en ligne, le document est daté du 24 novembre 2017. Si aucune communication n’a encore été faite du côté luxembourgeois, c’est sans doute que l’entrée en vigueur doit encore attendre des modifications législatives nécessaires à l’implantation d’un tel projet.

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