Un référendum en 2020?

06 Juillet 2018 Par Laurent Moyse
Feuilleton: Le vote de la nouvelle Constitution à la Chambre des députés se produira au plus tôt en 2019.
Feuilleton: Le vote de la nouvelle Constitution à la Chambre des députés se produira au plus tôt en 2019.
(Photo: Maison moderne / archives)

En adoptant, le 6 juin, le document sur la révision de la Constitution, la commission parlementaire a avancé d’un grand pas dans le processus législatif. Il reste toutefois quelques obstacles à franchir jusqu’à la mise en œuvre de cet ambitieux projet.

C’est bientôt la fin d’un long feuilleton. Le 6 juin dernier, quatre des cinq partis représentés à la commission des institutions et de la révision constitutionnelle ont voté en faveur du rapport, tandis que le représentant de Déi Lénk s’est abstenu, estimant que le projet manquait d’ambition sur les plans social et culturel. Les membres de la commission ont ainsi ouvert la voie à l’adoption d’un texte dont le document initial fut déposé à la Chambre des députés le 21 avril 2009 et qui était lui-même l’aboutissement de quatre ans de discussions préalables au sein de cette même commission.

La coalition tripartite actuellement au pouvoir était dans l’obligation de trouver un compromis avec le plus grand parti d’opposition, dans la mesure où tout changement de la Constitution requiert une majorité des deux tiers des suffrages à la Chambre des députés. Le CSV était disposé à se rallier au rapport final de la commission, à condition que la procédure législative ne suive son cours qu’après les élections législatives. En d’autres termes, la balle reviendra dans le camp du prochain Parlement, qui devra confirmer les orientations prises pendant cette législature.

Pas acquis d’avance

Étant donné que les quatre grands partis se sont mis d’accord sur le projet en cours, il est fort probable que la future majorité continuera sur la voie tracée. Le vote à la Chambre des députés se produira au plus tôt en 2019, sachant qu’il faudra attendre la formation d’un gouvernement qui prendra en compte les résultats du scrutin législatif de ce mois d’octobre et l’entrée en fonction de la nouvelle assemblée parlementaire. Si l’on tient compte du fait que les élections européennes se dérouleront en mai de l’année prochaine, le référendum sur la nouvelle Constitution – destiné à remplacer un second vote à la Chambre des députés – ne devrait se tenir qu’après cette échéance. Comme aucun parti politique ne s’est opposé à une telle consultation populaire, l’entrée en vigueur de la Constitution révisée ne devrait pas se réaliser avant fin 2020, selon l’estimation d’Alex Bodry, qui préside la commission compétente.

Reste que le résultat du référendum, au cas où ce dernier aurait effectivement lieu, n’est pas acquis d’avance. Simone Beissel (DP), vice-présidente de la commission parlementaire, s’était montrée prudente en – janvier sur la chaîne de télévision parlementaire Chamber TV, en reconnaissant qu’il suffisait que des électeurs manifestent leur désaccord sur un seul article modifié de la nouvelle version pour qu’ils expriment leur opposition au moment de glisser leur bulletin de vote dans l’urne.

Un vote négatif au référendum serait funeste pour la crédibilité de la politique.

Ben Fayot, député socialiste

Même son de cloche de la part de l’ancien député socialiste Ben Fayot (LSAP), qui a rappelé dans une récente prise de position dans le Luxemburger Wort comment – lors du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel de l’UE – un «long texte complexe peut être découpé en rondelles de sorte que les diverses oppositions s’additionnent et risquent de faire capoter l’ensemble». À l’époque, le vote en faveur du traité s’était terminé par une majorité étriquée de 56%, loin du plébiscite annoncé au départ de la campagne. Rappelant que les modifications de la Constitution luxembourgeoise ont été élaborées «pendant au moins deux législatures, avec deux coalitions politiques différentes» et que ni les occasions ni le temps n’ont manqué pour qu’on en prenne connaissance ou qu’on fasse des propositions, Ben Fayot estime qu’un «vote négatif au référendum serait funeste pour la crédibilité de la politique».

Pas de changement radical

Le résultat sans appel des trois «non» lors du référendum de 2015 a certes laissé des traces dans la classe politique, mais celle-ci ne craint pas de recourir à nouveau à une consultation populaire plutôt que de se cantonner à un deuxième vote au Parlement, comme les députés l’ont fait pourtant ces dernières décennies pour les changements sporadiques de la Constitution. Cette fois, le Parlement a même lancé un site internet, afin de recueillir les «idées des citoyens», et organisé le 8 juillet 2016 des auditions publiques pour discuter des propositions reçues. Nombre d’entre elles n’ont cependant pas été retenues parce que les députés s’étaient déjà mis d’accord sur toute une série de questions au cours des délibérations préalables de la commission parlementaire, qui s’étaient déroulées derrière des portes closes.

Le «texte proposé n’est pas l’expression d’une rupture, d’un changement radical de régime, mais le fruit d’une lente évolution», souligne Alex Bodry dans une récente tribune libre, qualifiant la nouvelle mouture de «texte moderne, dépoussiéré des réminiscences du 19e siècle». Ainsi, plus de la moitié des articles de la Constitution, qui date de 1868, n’ont pas été touchés. Par contre, certaines des modifications qui ont été effectuées ces 30 dernières années par touches successives concernaient des sujets d’importance tels que l’abolition de la peine de mort, les dispositions sur la nationalité luxembourgeoise ou les prérogatives du Grand-Duc.

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