Un pic atteint

03 Décembre 2017 Par Jean-Michel Lalieu
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Comme les banques et les fonds d’investissement, les PSF subissent les désagréments de la mise en place des nouvelles réglementations européennes imposées au secteur financier.
(Photo: Licence C. C.)

Le Luxembourg compte 300 sociétés qualifiées de «professionnels du secteur financier» ou PSF. Le secteur vit une relative concentration et subit, lui aussi, les affres réglementaires.

Entre le poids des fonds d’investissement et la puissance des banques, la place des professionnels du secteur financier dans l’écosystème financier luxembourgeois reste parfois dans l’ombre. Les PSF, cette spécialité typiquement grand-ducale, jouent pourtant un rôle capital dans les rouages de l’industrie financière et ils subissent, eux aussi, le poids imposant des contraintes réglementaires. Dans sa toute récente étude sur les PSF, Deloitte Luxembourg analyse l’évolution de ce secteur.

«À première vue, l’activité est stable», notait Adil Sebbar, audit director et PSF community coordinator chez Deloitte, lors d’un séminaire sur le sujet organisé récemment par le cabinet luxembourgeois. À la mi-juillet de cette année, selon les données de la CSSF, on comptait 298 sociétés bénéficiant d’un agrément de PSF sur la Place. À la fin 2016, il y en avait 304 et, encore un an plus tôt, 308.

Entre fin 2015 et fin 2016, nous avons enregistré 19 créations d’entités sous statut PSF.

Adil Sebbar, audit director et PSF community coordinator, Deloitte Luxembourg

«Cette relative stabilité cache pourtant des mouvements importants», poursuit le consultant. «Entre fin 2015 et fin 2016, nous avons enregistré 19 créations d’entités sous statut PSF, alors que, dans le même temps, 24 autres ont abandonné leur agrément.» Selon lui, les principales disparitions de PSF sont liées à des opérations de fusion entre acteurs du secteur. «Nous sommes en effet face à un processus de concentration de la part d’entreprises à la recherche de plus d’efficacité et de compétitivité», note encore Adil Sebbar.

Le secteur des professionnels du secteur financier comprend des entités réglementées qui proposent des services financiers, à l’exclusion de la réception de dépôts du public, une activité réservée aux établissements de crédit. Sous cette définition très large, on trouve trois grands types d’acteurs: les entreprises d’investissement (gérants de fortune, conseillers en investissement, commissionnaires et courtiers en instruments financiers), les PSF spécialisés (domiciliataires de sociétés, agents teneurs de registre et family offices) et les PSF de support (sous-traitants de fonctions opérationnelles). Pour compléter le portrait, on peut donc noter que les PSF spécialisés représentent 40% de l’ensemble, les entreprises d’investissement 35% et les PSF de support 25%. «Au niveau des principaux agréments délivrés, la situation est assez similaire d’une année à l’autre», pointe M. Sebbar. «Le plus demandé reste l’agrément de family office. En 2016, 95 PSF spécialisés l’ont demandé. Mais seulement un tiers l’utilisent dans leur activité.»

Comme les banques et les fonds d’investissement, les PSF subissent les désagréments de la mise en place des nouvelles réglementations européennes imposées au secteur financier. Après Mifid II, qui entrera en application début janvier et pour laquelle beaucoup de sueur et de larmes ont été versées, la prochaine échéance viendra le 25 mai 2018 avec l’entrée en vigueur de la directive concernant la protection des données personnelles – baptisée GDPR pour General Data Protection Regulation.

Être vigilant

Un ensemble de mesures destiné à mieux préserver les différents renseignements qui peuvent être disponibles sur les individus et qui concerne également les PSF. «Ils pourront être considérés comme ‘responsables’ du traitement ou ‘sous-traitants’ selon l’activité, mais auront en tout cas des obligations par rapport à cette nouvelle directive», insistait au cours du même séminaire Georges Wantz, directeur Advisory & Consulting chez Deloitte Luxembourg.

La vigilance s’impose donc pour les PSF aussi, et elle devra être très large. «La portée de la directive sur les données personnelles ne se limite pas aux clients», observe le consultant. «Elle vaut pour n’importe quelle personne physique, y compris les employés et les représentants d’entreprise avec lesquels vous pourriez entrer en contact.»

Pour lui, la solution ne passe pas seulement par de nouveaux développements techniques. «Il faut surtout assurer la documentation pour prouver qu’on est en règle avec la directive. Chaque acteur concerné devra d’ailleurs pouvoir le prouver, selon le principe d’inversion de la preuve instauré.»

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