Un facteur-clé pour rester compétitif

22 Décembre 2017 Par Quentin Deuxant
En 2018, le poids des taxes va s’alléger pour les sociétés: le taux nominal d’imposition va passer d’environ 30% à 26%.
(Illustration: Ellen Withersova / Maison Moderne)

La réforme fiscale de 2017 a permis au Luxembourg de ne pas se faire distancer par ses concurrents. Mais flexibilité et inventivité restent de mise pour rester compétitif.

Il y a quelques semaines, à l’occasion de la conférence annuelle de Finance & Technology Luxembourg, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se félicitait du nombre d’entreprises qui allaient rejoindre le Luxembourg suite au Brexit. On peut se réjouir d’une telle attractivité. Et se demander dans quelle mesure le cadre fiscal luxembourgeois, suite notamment à sa récente révision, pèse encore dans le choix de ces futurs nouveaux venus. «Il est trop tôt pour évaluer l’impact de la dernière réforme fiscale», estime Camille Seillès, secrétaire général de l’ABBL (Association des banques et banquiers, Luxembourg). «Les mesures mises en place par cette réforme ne sont applicables que depuis le 1er janvier 2017 et se rapportent donc à l’année d’imposition en cours. L’une des mesures phares de la réforme fiscale 2017 – la baisse du taux d’imposition des sociétés – va dans le bon sens, même si cette diminution reste contenue.»

Contrer l’élargissement de l’assiette fiscale

En effet, cette mesure permettra au taux nominal d’imposition de passer d’environ 30% à 26% en 2018. «Une étude récente de l’OCDE montre que le taux d’imposition des sociétés est, parmi les facteurs fiscaux pertinents, celui qui est considéré en premier par les entreprises avant de s’installer dans un pays», poursuit Camille Seillès. «Le baisser est donc une bonne chose, même si le taux global d’imposition des sociétés au Luxembourg reste supérieur à la moyenne des pays membres de l’OCDE, qui se situe aux alentours de 23%.»

Ce déficit au niveau du taux d’imposition peut être relativisé, la fiscalité n’étant pas le seul facteur considéré dans les projets d’investissement.

Camille Seillès, secrétaire général de l’ABBL

Certains pays sont, à cet égard, bien plus compétitifs que le Luxembourg. L’Irlande offre ainsi un taux nominal d’imposition de 12,5%. «Cela dit, ce déficit au niveau du taux d’imposition peut être relativisé, la fiscalité n’étant pas le seul facteur considéré dans les projets d’investissement», explique Camille Seillès. «Le Grand-Duché a d’autres atouts susceptibles de faire pencher la balance en sa faveur, à commencer par un écosystème financier sophistiqué et mature. Toutefois, cela fait une vingtaine d’années que la tendance dans les pays industrialisés est à la baisse du taux d’imposition des sociétés. Le Luxembourg doit suivre le mouvement s’il veut rester compétitif.»

Réduire le taux d’imposition serait une mesure particulièrement intéressante pour le secteur financier qui est le plus touché par la concurrence de pays aux taux d’imposition très bas.

Norry Dondelinger, directeur des affaires économiques à la Chambre des métiers

Pour Norry Dondelinger, directeur des affaires économiques à la Chambre des métiers, c’est d’autant plus important que les conséquences du projet Beps, développé par l’OCDE, devraient bientôt se faire sentir. Ce programme tente de lutter contre l’érosion de la base d’imposition, conséquence des nombreuses stratégies mises en place par les sociétés pour transférer leurs bénéfices dans des territoires où la fiscalité est plus intéressante, sans pour autant qu’elles y déploient une activité substantielle. «La tendance au Luxembourg, à travers ce genre de projets, est donc à l’élargissement de l’assiette fiscale», insiste‑t-il. «Le Luxembourg pourrait donc réduire son taux d’imposition pour rester compétitif. Ce serait une mesure particulièrement intéressante pour le secteur financier qui, je pense, est le plus touché par la concurrence de pays aux taux d’imposition très bas.»

Bonification d’impôt sur les logiciels et TVA

D’autres éléments envisagés pourraient peser dans la balance. «L’enjeu de transformation digitale entraîne des coûts importants en matière de développement informatique», indique Camille Seillès. «Un coup de pouce fiscal serait donc le bienvenu. La proposition du gouvernement d’instaurer une bonification d’impôt sur les logiciels est une évolution positive, même si le champ d’application de cette nouvelle mesure dans la pratique reste encore à préciser.» Le budget 2018 prévoit une bonification pour l’acquisition de logiciels. L’ABBL souhaite qu’elle soit aussi appliquée aux projets de développement de solutions informatiques.

Le secteur bancaire, en matière fiscale, pointe aussi les enjeux de coûts nets relatifs à la TVA. Les services bancaires n’étant pas soumis à la TVA, les acteurs du secteur ne sont donc normalement pas autorisés à la récupérer sur les livraisons de biens et les prestations de services qui leur sont facturées, sauf si certaines conditions sont réunies. «Une exonération pouvait jusqu’alors être obtenue pour certaines fonctions de support mutualisées au sein du même groupe», relève Camille Seillès. Au Luxembourg, cette possibilité a toutefois été remise en cause par plusieurs arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne. «Les réponses apportées par l’administration gouvernementale face à cette problématique sont regardées de très près par les institutions installées ou en voie d’installation au Luxembourg, plus particulièrement dans le contexte du Brexit», assure le secrétaire général de l’ABBL.

L’artisanat tire son épingle du jeu…

Mais qu’en est-il de l’attractivité du Luxembourg dans les autres secteurs? «Contrairement au domaine financier, l’artisanat luxembourgeois reste assez privilégié, fiscalement parlant, par rapport aux pays étrangers», explique Norry Dondelinger. «Dans ce domaine d’activité, le taux nominal d’imposition est en effet plus bas au Luxembourg que chez nos voisins.»

Norry Dondelinger rappelle toutefois l’importance d’adopter une attitude vigilante dans un monde où les lignes bougent très rapidement. «L’écart entre le taux d’imposition sur l’artisanat au Luxembourg et celui en vigueur en Allemagne, par exemple, ne fait que rétrécir», précise-t-il. «En 2003, il y avait encore en moyenne 9,2 points d’écart entre l’Allemagne et nous. Nous ne sommes plus qu’à 2,7 points aujourd’hui.»

 … mais souhaite d’autres mesures fiscales

Pour doper fiscalement l’artisanat au Luxembourg, le directeur des Affaires économiques à la Chambre des métiers se fait donc l’écho de deux mesures souhaitées par le secteur. «La première était prévue dans le programme du gouvernement, mais n’est toujours pas activée», relève M. Dondelinger. «Il s’agit de l’instauration d’une réserve immunisée d’impôt. Concrètement, on n’imposerait pas une partie du bénéfice des artisans à condition qu’ils réinvestissent ce montant dans leur entreprise. Ceci permettrait de renforcer les fonds propres de l’entreprise et de développer leur activité. Un système de plafond doit accompagner cette réserve, afin que les montants soustraits à l’impôt restent raisonnables et que la mesure reste orientée en faveur des PME.»

En outre, Norry Dondelinger pointe une autre mesure intéressante pour le secteur de l’artisanat: l’amortissement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique. «Cette possibilité de déduction fiscale pourrait inciter les propriétaires à investir dans leurs logements locatifs, afin d’en améliorer le bilan énergétique», explique-t-il.

Et l’administration dans tout ça?

Si la fiscalité au Luxembourg se réforme constamment, c’est aussi le cas de l’administration. Comment les entreprises perçoivent-elles les efforts entrepris pour faciliter les procédures administratives en matière de fiscalité? «Nos membres sont plutôt des PME», indique Norry Dondelinger. «En général, elles sous-traitent le travail administratif à des fiduciaires. La complexité des procédures administratives n’est donc pas vraiment perçue par nos membres… si ce n’est à travers les factures de leurs fiduciaires, qui ont tendance à augmenter en raison de cette complexité.»

De son côté, Camille Seillès relève le rôle croissant des banques comme «auxiliaires des administrations fiscales». «Il s’agit d’une tendance de fond au niveau international, à l’heure où la mise en place des nouveaux standards d’échange de renseignements en matière fiscale requiert des investissements conséquents de la part des institutions financières. Sur ces dossiers, nous pouvons saluer la création d’une division dédiée au sein de l’Administration des contributions directes, avec laquelle nous avons étroitement travaillé dans la perspective des premiers échanges effectués cette année.»

La dernière réforme fiscale engagée par le Luxembourg a donc au moins permis de ne pas laisser se creuser l’écart entre le Grand-Duché et les pays concurrents. Mais dans un monde aux changements constants, on ne peut que souligner l’importance d’une grande flexibilité fiscale ainsi que de mesures innovantes qui permettent de s’ajuster en fonction des pays concurrents.

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