Tolérance précisée pour les frontaliers français

16 Mars 2018 Par Paperjam.lu
Frontaliers Train
Cette convention fiscale franco-luxembourgeoise doit être signée durant la visite d’État du Grand-Duc en France la semaine prochaine.
(Photo: Étienne Delorme / archives)

Une convention fiscale franco-luxembourgeoise en préparation prévoit de fixer à 29 le nombre de jours durant lesquels le frontalier français ne sera pas imposé dans son pays de résidence, en cas de télétravail par exemple.

Le ministre des Finances Pierre Gramegna a présenté ce vendredi aux députés de la commission des finances et du budget la nouvelle mouture de la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui date de… 1958.

Celle-ci doit être signée durant la visite d’État du Grand-Duc en France la semaine prochaine.

Porte ouverte sur le télétravail

Un point particulier concerne les quelque 95.000 frontaliers français. La convention telle que prévue inscrit en effet une «règle de tolérance de 29 jours en matière de revenus de l’emploi». En clair, les frontaliers français qui exercent leur emploi dans un autre État que le Luxembourg pourront, sans dépasser le seuil de 29 jours, éviter d’être imposés en France.

Il est question de «l’État de sa résidence ou un État tiers», mentionne le communiqué du gouvernement, ce qui offre une certitude légale pour l’exercice du télétravail. Les questions d’imposition de la pension demeurent à l’État de la source.

La rédaction a choisi pour vous

Pierre Jean Estagerie, Deloitte Luxembourg

04 Novembre 2016

Actuellement un seuil de 90% de l’ensemble des revenus mondiaux d’un contribuable non résident est requis par la loi luxembourgeoise pour pouvoir prétendre à une assimilation à un résident fiscal luxembourgeois et donc bénéficier de l’ensemble des déductions fiscales applicables au Grand-Duché.