Reconduction massive à la CJUE

28 Février 2018 Par Camille Frati
CJUE
La Cour de justice compte 28 juges et 11 avocats généraux.
(Photo : Sébastien Goossens / archives)

Neuf juges et trois avocats généraux ont été nommés pour la période 2018-2024 – mais dans les faits, seules deux nouvelles têtes rejoignent le Kirchberg.

Les représentants des gouvernements des États membres ont procédé mercredi à la nomination de neuf juges et trois avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne, d’après un communiqué de la Commission. Et ce dans le cadre du renouvellement partiel de la composition de la Cour de justice, tous les trois ans.

En réalité, huit juges se voient reconduits à leurs fonctions: Alexander Arabadjiev (Bulgarie), Jean-Claude Bonichot (France), Thomas von Danwitz (Allemagne), Carl Gustav Fernlund (Suède), Egils Levits (Lettonie), Constantinos Lycourgos (Chypre), Jiří Malenovský (République tchèque) et Alexandra (Sacha) Prechal (Pays-Bas).

Et deux avocats généraux demeurent également en place, à savoir le Français Yves Bot – qui avait notamment conclu dans le recours slovaco-hongrois contre la relocalisation des demandeurs d’asile – et le Polonais Maciej Szpunar (qui avait notamment livré des conclusions dans les affaires Uber et Louboutin).

Deux nouveaux Italiens

Rien d’étonnant à cela: la spécificité des affaires se traduit généralement par une continuité des magistrats, qui comptent pour la plupart aux moins deux mandats au pied des tours dorées du Kirchberg.

Les nouveaux venus sont italiens: Lucia Serena Rossi rejoindra le corps des juges, et Giovanni Pitruzzella celui des avocats généraux.

La Cour de justice compte un juge par État membre et 11 avocats généraux. Les magistrats sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d’un comité évaluant le profil des candidats, qui ont en majorité exercé de hautes fonctions juridictionnelles dans leur pays d’origine.

Le mandat de 14 juges et cinq avocats généraux arrive à expiration en octobre 2018. Après cette première vague de nominations, cinq juges et deux avocats généraux devront encore être désignés dans les prochains mois.

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