Quelle retraite pour les indépendants et libéraux?

27 Mars 2018 Par Bâloise Assurances
(Photo : Bâloise Assurances )

Près de 20 ans après la loi du 8 juin 1999, qui offrait aux salariés et à leurs employeurs un cadre légal et fiscal pour les régimes complémentaires de pension (les «RCP»), les oubliés de la première heure que sont professions libérales et indépendants vont-ils également pouvoir en profiter?

Le gouvernement luxembourgeois semble effectivement vouloir abonder dans ce sens. En effet, le projet de loi 7119 portant sur:

  • la transposition d’une directive européenne (2014/50/EU) visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres quant à l’acquisition et la préservation des droits à une pension complémentaire;
  • la modification de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension;
  • la modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,

prévoit l’extension des droits aux régimes complémentaires de pension (jusqu’aujourd’hui réservés aux salariés) aux professions libérales et aux indépendants.

Pour rappel, le système de retraite repose sur trois piliers: le premier constitué par la retraite légale, le deuxième résultant de la volonté d’un employeur d’offrir un complément de retraite à ses employés et enfin le troisième qui est l’épargne privée du futur retraité. En définissant ces piliers, il apparaît clairement que les indépendants et professions libérales ne pouvaient «participer» qu’aux premier et troisième piliers pour améliorer leurs conditions lorsque le moment de se retirer de la vie active viendra.

Or, comme le dit Pierre Dubru, Directeur Vie Entreprises chez ‎Bâloise Assurances Luxembourg: «Le succès du deuxième pilier pour les salariés ne s’est jamais démenti: en effet, d’après l’IGSS, le nombre d’entreprises offrant un régime complémentaire de pension à leurs salariés a été multiplié par 6 en 20 ans!»

Le projet de réforme, s’il est voté tel quel, va donc ouvrir le deuxième pilier aux indépendants et professions libérales. Ceux-ci vont pouvoir se constituer, à des conditions avantageuses, un capital pour la retraite. Une taxe libératoire de 20% sur chaque prime versée va exonérer toutes les prestations futures (capital retraite ou rente viagère) de toutes taxes ou impôts. Et en plus, les versements  effectués (primes d’assurance), pour autant qu’ils n’excèdent pas 20% de leur revenu annuel net, sont considérés comme charges d’exploitation par l’administration fiscale.

Les professions libérales et les indépendants représentent au Grand-Duché un nombre particulièrement important d’acteurs; sans vouloir être exhaustif, on peut citer les artisans exerçant en tant qu’indépendants (6.900 PME recensées par la Chambre des métiers), les commerçants (plus de 7.500 commerces), les professionnels de l’Horesca (2.800 entreprises), les professions de la santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, dentistes…), les professionnels de l’immobilier et de la construction (agents immobiliers, architectes, ingénieurs-conseils, géomètres…), les professionnels du droit (avocats, huissiers…), les experts-comptables, les réviseurs… 

Pour une population aussi diverse, Bâloise Luxembourg, comptant parmi les leaders de l’assurance de groupe et des employee benefits au Luxembourg, va proposer différentes solutions ultra-personnalisables qui répondront au mieux aux besoins et désirs de ces personnes. Tant pour ce qui est de la façon dont les primes seront investies (fonds d’investissement ou rendement garanti ou la combinaison des deux), que des modalités/périodicités de paiement de celles-ci, que des solutions de prévoyance possibles, Bâloise guidera dans le choix du véhicule adéquat pour envisager la meilleure retraite possible.

 

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Christian Strasser, directeur général de Lalux, et Yohann Niddam, managing partner chez Périclès Luxembourg.

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C’est la question que Paperjam a posée à Christian Strasser, directeur général de Lalux, et Yohann Niddam, managing partner chez Périclès Luxembourg dans le cadre de notre rubrique «Opinion» de l’édition de septembre/octobre de notre magazine. Réponses.