Pierre Gramegna «soucieux» avec le plan Moscovici

Il n’y a pas que les professionnels à se montrer sceptiques, pour le moins attentistes, devant les propositions de la Commission européenne pour lutter contre l’optimisation fiscale abusive. Le ministre des Finances Pierre Gramegna, cité par l’édition allemande du Luxemburger Wort, a lui aussi fait part de son scepticisme, en marge de la dernière réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles.

Il a même évoqué le caractère «irréaliste» du plan proposé par le Commissaire européen Pierre Moscovici et s’est montré «soucieux» de l’impact que pourraient avoir les dispositions envisagées par Bruxelles.

Si le ministre des Finances reconnaît volontiers le caractère de pionnier que l’Union européenne veut jouer en la matière, il s’inquiète avant tout du maintien du sacro-saint «level playing field», étant entendu que tous les autres acteurs des États en dehors de l’UE devront également être soumis aux mêmes contraintes et obligations qui, sur un plan administratif, constitueront une charge supplémentaire.

Plus loin que Beps

Pierre Gramegna reproche également à la proposition de directive européenne d’aller bien plus loin que le plan d’action Beps de lutte contre l’évasion fiscale, et en particulier le point 12 qui oblige déjà les contribuables à faire connaître leurs dispositifs de planification fiscale «agressive».

En tout état de cause, le ministre DP des Finances attend de pouvoir échanger sur le sujet avec la Commission parlementaire des finances avant de prendre une position officielle et tranchée. La prochaine réunion de cette commission est prévue pour le 20 juillet et ce sera la dernière avant la trêve estivale.

Ce point ne figure pour l’instant pas à l’ordre du jour. «Si le ministre propose de l’ajouter, nous en parlerons bien évidemment. Sinon, cela se fera probablement dès la reprise en septembre», a confirmé à Paperjam.lu Eugène Berger, le président de la Commission des finances.