Pierre Gramegna réaffirme son soutien à Claude Marx

05 Avril 2017 Par Jean-Michel Gaudron
Pierre Gramegna
Pierre Gramegna: «Aucun fait de nature à remettre en question l’aptitude de M. Marx à mener à bien sa mission au sein de la CSSF.»
(Photo: Sven Becker / Archives)

Le ministre des Finances, dans une réponse à une question parlementaire, réaffirme la «rigueur» dont fait preuve le directeur général de la CSSF, récemment mis en cause par un article de la Süddeutsche Zeitung. Il détaille par ailleurs les actions en cours dans le cadre du dossier Panama Papers.

Circulez, il n’y a plus rien à voir. C’est en substance la teneur du message porté par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, en réponse à une question parlementaire posée par les députés CSV Marc Spautz et Gilles Roth au sujet du directeur général de la CSSF, Claude Marx, et de sa présence dans les listings des Panama Papers. Une prise de position qui s’inscrit dans la continuité de celle exprimée lors de la récente Alfi European Asset Management Conference.

«Il n’a eu des contacts avec le cabinet Mossack Fonseca que dans le cadre de ses activités professionnelles, pour le compte et à la demande de clients de la banque qui l’employait à l’époque», a rappelé M. Gramegna dans sa réponse parlementaire, qui faisait suite à un article publié dans la Süddeutsche Zeitung le 15 mars dernier. Et de rappeler au passage que le fait de créer une société au Panama pour un contribuable n’a rien d’illégal.

Claude Marx fait preuve de rigueur dans la mise en œuvre des plus hauts standards dans la supervision prudentielle.

Pierre Gramegna, ministre des Finances

Pas de quoi, donc, remettre en cause la probité de Claude Marx ni de justifier un quelconque examen approfondi en amont de sa nomination (début 2016). «Ces faits ne constituaient pas un élément déterminant de son activité professionnelle (Claude Marx était alors directeur général adjoint de HSBC Private Bank Luxembourg, ndlr) et, d’autre part, ils ne représentent aucune illégalité. Les documents publiés par la Süddeutsche Zeitung ne relatent aucun fait de nature à remettre en question l’aptitude de M. Marx à mener à bien sa mission au sein de la CSSF.»

Et le ministre d’insister sur le fait que «depuis son entrée en fonction comme directeur général de la CSSF, Claude Marx fait preuve de rigueur dans la mise en œuvre des plus hauts standards dans la supervision prudentielle». Un état de fait d’ailleurs souligné, selon le ministre, par l’enquête lancée par la CSSF suite à la publication des Panama Papers.

Les enquêtes suivent leur cours

Les données relatives à cette enquête font l’objet d’une autre réponse de Pierre Gramegna, apportée cette fois au député socialiste Franz Fayot. Le ministre des Finances y détaille les actions lancées dès le 5 avril 2016 (soit trois jours après la publication des données par le consortium de journalistes) par la Commission de surveillance du secteur financier auprès de 73 banques offrant des services de private banking, 104 entreprises d’investissement (dont 95 sociétés luxembourgeoises) et 98 professionnels du secteur financier.

Au final: 30 banques détenant 80% des comptes dits «offshore» ont été sélectionnées et 1.889 comptes (représentant 20% du total de ces comptes) ont été contrôlés; 11 entreprises d’investissement font l’objet «d’un suivi particulier» et 30 PSF ont fait l’objet de demandes de renseignements supplémentaires.

Les autorités luxembourgeoises compétentes ont agi de manière proactive et conséquente.

Pierre Gramegna, ministre des Finances

Parallèlement, Pierre Gramenga décrit l’action menée par l’Administration des contributions directes qui, dès juillet 2016, «a envoyé une centaine de demandes d’informations auprès d’intermédiaires cités dans les Panama Papers». Il s’agissait notamment d’identifier les sociétés créées via le cabinet panaméen Mossack Fonseca et des bénéficiaires économiques ultimes «ayant une implication sur l’imposition au Luxembourg». «Les réponses des intermédiaires ont fait l’objet d’une analyse par l’Administration, et les bureaux d’imposition compétents des contribuables, d’ores et déjà identifiés, ont été notifiés pour suivi», a précisé le ministre, qui rappelle que les enquêtes sont toujours en cours et que les éléments présentés ne constituent que des résultats intermédiaires.

«On voit dès lors que les autorités luxembourgeoises compétentes ont agi de manière proactive et conséquente, et ce même avant la mise en place de la Commission d’enquête Pana du Parlement européen, dont la réunion constitutive n’a eu lieu qu’en date du 12 juillet 2016», s’est félicité Pierre Gramegna, insistant dès lors de «la bonne gouvernance de la place financière du Luxembourg».

Pas d’instruction du ministère des Finances

Le travail de cette commission Pana et ses relations avec les autorités ont également été détaillés par Pierre Gramegna dans le cadre de deux autres réponses à des questions parlementaires adressées par David Wagner (Déi Lénk), d’une part, et Claude Wiseler et Gilles Roth (CSV), d’autre part.

Le ministre des Finances est notamment revenu une nouvelle fois sur la polémique née d’un reportage sur la radio socioculturelle 100,7 le 2 mars 2017, relayée notamment dans le Tageblatt le lendemain, et faisant état d’un e-mail adressé à un avocat par un fonctionnaire du ministère des Finances, lui donnant des instructions pour ne pas répondre à une demande de rendez-vous avec la Commission Pana.

Il a, de manière très factuelle, redéroulé le fil des événements, parti d’un premier mail «général» envoyé par un fonctionnaire du Parlement européen et a priori adressé à plusieurs études d’avocats de la Place, sollicitant un entretien avec les membres de la commission d’enquête.

Un des avocats destinataires de ce message l’a alors fait suivre à un fonctionnaire du ministère des Finances – qui se trouve être son interlocuteur habituel dans le cadre d’autres dossiers gérés avec le ministère – afin de lui demander son opinion quant à l’opportunité de participer ou pas à une telle audition.

«Le fonctionnaire destinataire de l’e-mail (…) lui a alors répondu, également par e-mail, qu’il ‘serait préférable’ qu’il n’y participe pas», explique Pierre Gramegna. «Partant, le 22 janvier 2017, l’avocat lui répond par mail qu’il ‘laissera le soin à d’autres’.»

Mettant en avant la teneur confidentielle d’un échange entrant dans le cadre d’une relation entre un avocat et son client, le ministre des Finances évoque «un simple échange au niveau technique, sans considération d’éventuelles implications politiques» et insiste sur le fait que «la réponse du fonctionnaire ne constitue pas une instruction, mais un commentaire qui s’insère dans le contexte particulier de la relation qui existe entre un avocat et son client».

Pierre Gramegna a également indiqué que «le ministère des Finances n’a donné en la matière aucune instruction ou recommandation, sous quelque forme que ce soit, à une personne ou entité concernée le cas échéant». Une position qu’il avait déjà défendue devant les députés début mars. 

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