L’obsession du commissaire Moscovici

07 Mars 2018 Par Thierry Raizer
Pierre Moscovici, Commission européenne
Pierre Moscovici ne veut pas punir, il veut prévenir.
(Photo: Commission Européenne)

Le message adressé par la Commission européenne ce mercredi dans le cadre de son analyse de la situation économique du Luxembourg est en demi-teinte. Les performances demeurent, mais le pays ne ferait pas encore assez en matière de fiscalité.

«Les finances publiques sont saines, et le marché du travail continue à montrer une forte création d’emplois et un taux de chômage faible.» À lire les premiers éléments de l’analyse de la Commission européenne sur l’état de santé du Luxembourg, le bulletin semble flatteur, avec une «croissance forte». Il encourage l’implication du secteur privé dans la transition digitale et un renforcement du secteur bancaire, avec des mesures pour éviter les risques dans le marché immobilier résidentiel. 

Comme pour le Luxembourg, la Commission européenne a rendu mercredi son analyse de la situation économique des pays membres de l’UE, dont un examen de la mise en œuvre des recommandations effectuées précédemment par Bruxelles. «Encourageant et vigilant» avec la France, Pierre Moscovici est visiblement très regardant vis-à-vis d’un groupe de sept pays.

Nous devons nous assurer que la fiscalité équitable soit la règle.

Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité

Il a déclaré que, pour la première fois, la Commission s’attarde, dans le cadre de cet exercice, sur l’enjeu de la «planification fiscale agressive» dans sept pays, comme annoncé mardi.


«Ces pratiques, que nous connaissons, ont le potentiel de miner l’équité et le ‘level playing field’ dans notre marché interne, et elles augmentent la charge sur les contribuables européens. Les rapports par pays relatifs sont basés sur l’analyse de leur législation fiscale et d’indicateurs économiques. Nous reconnaissons les pas que certains pays ont effectués pour adapter leurs règles fiscales.»

En soulevant cet enjeu, Pierre Moscovici demande aux pays de poursuivre ces efforts. «Nous devons nous assurer que la fiscalité équitable soit la règle, une règle sans aucune exception en dehors de l’UE et au sein de l’UE.» 

Écouter Pierre Moscovici à 5:33 sur la fiscalité

«Des milliers d’emplois en danger»

Hasard du calendrier, Xavier Bettel donnait une conférence de presse mercredi après-midi, aux côtés du président du Conseil européen Donald Tusk. Le Brexit était au menu des échanges, mais le Premier ministre luxembourgeois a, naturellement, été interrogé sur la sortie de la Commission européenne.

«L’Union européenne n’a pas l’habitude de montrer du doigt des pays sans qu’il y ait eu des discussions au préalable», a déclaré Xavier Bettel. «Nous avons accompli tant de choses en quatre ans avec ce gouvernement, nous sommes sortis de toutes les listes possibles. Si l’objectif de l’harmonisation fiscale européenne est d’augmenter les taxes, des milliers d’emplois sont alors en danger, car les entreprises se tourneront alors vers les États-Unis.»

Pistes de programmes électoraux

Outre cet appel très politique à la poursuite des efforts en matière fiscale, le rapport consacré au Luxembourg pointe des pistes intéressantes de réforme ou de travail pour les prochains mois et pour les programmes électoraux:

  • La question de la dépendance de l’économie au secteur financier, même si celui-ci est renforcé;
  • Les prix de l’immobilier résidentiel qui continuent à augmenter;
  • Le vieillissement de la population active et la soutenabilité sur le long terme du système des pensions;
  • La diversification économique vs les investissements relatifs du secteur privé en R&D;
  • Les barrières administratives dans le secteur des services;
  • La formation des travailleurs âgés et moins qualifiés;
  • L’influence de l’origine socioéconomique des étudiants sur leur performance scolaire.

«Prévenir plutôt que guérir»

En introduction à son intervention, le commissaire Moscovici déclarait que l’exercice de revue de la situation des pays visait à prévenir et non à punir: «Les réformes conduites dans nos États membres ont payé et elles paient encore, cela se traduit dans la situation économique de l’Europe. L’Union européenne est aujourd’hui plus forte, seulement 11 pays restent dans la procédure de déséquilibre macroéconomique, dont seulement trois dans la catégorie dite excessive.» Ces trois pays sont Chypre, la Croatie et l’Italie. 

Le commissaire européen a insisté sur la situation de son pays, la France, qui s’améliore, même si «beaucoup reste à faire pour renforcer l’économie française. Les efforts entrepris doivent être poursuivis pour transformer ce qui est une bonne nouvelle en solution de long terme.»

Dans sa conclusion globale, la Commission Juncker se félicite d’un retour à une certaine embellie économique avec «une expansion vigoureuse, et les perspectives économiques favorables s’accompagnent d’une amélioration de la situation sur le marché du travail et sur le plan social». Et d’ajouter que «la relance ne profite pas à tous de la même manière au sein de la société, et des faiblesses structurelles freinent la croissance et la convergence dans certains États membres. C’est la raison pour laquelle les pays de l’UE devraient se servir de la dynamique actuelle pour consolider davantage les fondements de leurs économies.»


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