L’obligation d’aller voter restera d’actualité

30 Novembre 2017 Par Paperjam.lu
Elections isoloir
L’enquête commanditée par les membres de la Commission des institutions devra analyser en détail les comportements lors des communales 2017 et législatives 2018.
(Photo: Licence C.C.)

Face à la hausse du nombre d’électeurs qui ne se sont pas rendus dans l’isoloir, les membres de la Commission des institutions ont validé la mise en place d’une étude détaillée du phénomène. Tout en réaffirmant le devoir électoral des citoyens inscrits.

Sur les 285.319 électeurs officiellement inscrits sur les listes électorales pour les dernières élections communales, quelque 36.400 d’entre eux ont déserté l’isoloir, selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur. Soit un peu moins de 8% du corps électoral. Un abstentionnisme sans surprise plus élevé que lors des dernières législatives, mais qui a tout de même poussé les membres de la Commission des institutions à s’interroger, mercredi, sur ce phénomène.

Si tous les groupes et sensibilités se sont dits favorables au maintien de l’obligation de vote pour les électeurs inscrits, ils se sont accordés sur la nécessité de bénéficier de chiffres précis. Raison pour laquelle une étude détaillée sur les résultats des dernières communales, mais aussi des prochaines législatives, sera menée. En fonction des conclusions, les députés «pourraient examiner le système des sanctions en place» – jugé comme étant «(trop) lourd» -, «afin de rendre les sanctions plus facilement applicables», selon le communiqué de la Chambre.

Jusqu’à 1.000 euros d’amende pour les récidivistes

Les articles 89 et 90 de la loi électorale prévoient que le procureur d’État dresse un relevé, commune par commune, des électeurs inscrits non excusés «dans le mois de la proclamation du résultat du scrutin». Une disposition appliquée pour la dernière fois en 1964. Depuis, ce relevé n’est plus effectué, ce qui rend l’analyse de l’abstention non justifiée compliquée.

Une première abstention non justifiée est théoriquement suivie d’une amende «de 100 à 250 euros», la récidive «dans les cinq ans» fait monter la contravention «de 500 à 1.000 euros». Sont excusés en revanche les électeurs qui auront «fait connaître au juge de paix leurs motifs, avec les justifications nécessaires» et les électeurs de plus de 75 ans. Selon les dernières estimations disponibles, ces derniers sont quelque 45.000 dans le pays.

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