Les stock-options, atouts dans le cadre du Brexit

30 Juillet 2018 Par Thierry Raizer
Pierre Gramegna, stock-options
Pierre Gramegna annonce que le régime sera recentré sur l’entreprise, le groupe ou le secteur d’activité du bénéficiaire.
(Photo: Matic Zorman / archives)

Le ministre des Finances annonce que 3.704 personnes ont bénéficié d’un régime de stock-options en 2017, pour un déchet fiscal de 135 millions d’euros. Ce régime permettrait, selon Pierre Gramegna, de continuer à attirer de hauts profils, notamment dans le cadre du Brexit.

On ne pourra pas reprocher un pas en direction de la transparence autour des stock-options de la part du ministre des Finances qui, ce lundi, dresse un état des lieux factuel en guise de réponse à une double question parlementaire en provenance de trois députés. 

Le chef de fraction du DP, Eugène Berger, et le duo Diane Adehm-Gilles Roth du CSV souhaitaient connaître les résultats de l’évaluation promise suite à l’obligation, depuis fin 2015, des employeurs de déclarer l’émission de stock-options.

Pierre Gramegna indique que les données suivantes étaient disponibles au 20 juillet dernier:

• 3.065 salariés ont bénéficié du régime en 2016, contre 3.704 en 2017, la plupart «pour l’écosystème de la place financière»;

• Le déchet fiscal est estimé à 112 millions d’euros pour 2016 et 135 millions d’euros pour 2017. La précédente estimation était de 150 à 180 millions d’euros.

Vers des stock-options plus équitables 

Mises en place en 2002 sous l’ère de Luc Frieden, alors ministre des Finances, les stock-options avaient pour objectif final d’attirer des hauts profils étrangers pour les besoins de la Place ou de start-up, en leur proposant une prise de participation sur leur société. Mais le régime avait aussi été utilisé pour la rémunération d’experts déjà présents au Luxembourg, ce qui l’éloignait de son but originel.

Différentes modifications ont été apportées à la circulaire qui encadre ce régime, en particulier sur le plan fiscal. Fin 2017, une quatrième circulaire précisait le cadre avec comme principe un taux de 17,5% remplacé par 30% comme élément de calcul pour déterminer la base imposable. 

Remis en cause par le CSV en tant que parti d’opposition durant la mandature, le ministre des Finances issu du DP opte plutôt pour un maintien dans sa réponse parlementaire, «tout en le rendant encore plus équitable».

Pierre Gramegna annonce que le régime «sera aménagé de manière à lier davantage la rémunération des personnes concernées à la performance de leur entreprise ou de leur secteur d’activité. À cette fin, il est prévu de préciser la circulaire actuelle avec l’objectif de restreindre le champ d’application des stock-options à des actions de l’entreprise ou du groupe dont elle fait partie, ou à des indices représentatifs du secteur d’activité en question.»

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