Les Panama Papers font neuf victimes

20 Décembre 2017 Par Jean-Michel Lalieu
CSSF Panama Papers
La CSSF a passé en revue toutes les banques qui ont une activité de gestion de fortune.
(Photo: Maison moderne / archives)

Neuf entités financières présentes au Luxembourg, dont quatre banques, ont été sanctionnées dans le cadre des Panama Papers.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a infligé des amendes à neuf entités financières de la Place dans le cadre de son enquête faisant suite aux Panama Papers. Le montant total de ces amendes se monte à un peu plus de 2 millions d’euros.

Quatre banques – CA Indosuez Wealth (Europe), DNB Luxembourg, Nordea Bank et Novo Banco, succursale de Luxembourg – et cinq autres entités surveillées – Experta Corporate and Fund Services Luxembourg, Link Corporate Services, Maitland Luxembourg, Pure Capital et Victory Asset Management – ont été sanctionnées pour des «infractions moyennes voire sévères» constatées et objectivement établies.

Dans un communiqué, la CSSF explique qu’après la révélation des Panama Papers, en avril 2016, qui ont mis en lumière des liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca dans le cadre d’activités offshore, elle a nommé des réviseurs externes pour mener des procédures relatives aux structures offshore auprès d’un nombre important de banques.

73 banques contrôlées

De son côté, le gendarme financier a soumis un questionnaire aux 73 banques de la Place offrant des services de gestion de fortune. Un contrôle sur place a aussi été réalisé auprès de 30 banques responsables de 80% de l’ensemble des comptes de sociétés en relation avec des structures offshore.

«Ces contrôles ont révélé que la grande majorité [des] entités avaient observé les lois et règlements luxembourgeois qui leur étaient applicables aux moments pertinents», a précisé la CSSF.

Au final, neuf entités ont donc été pénalisées. Mais la CSSF précise aussi que les manquements identifiés n’ont pas trait au passé récent, que toutes les entités soumises à l’examen ont pleinement coopéré avec elle et que les acteurs pénalisés ont tous engagé une procédure de mise en conformité de leur gouvernance interne.

Des initiatives qui ont été prises en compte par la CSSF lors de la fixation des montants des amendes.

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