Les frontaliers, inégaux face au télétravail

25 Septembre 2018 Par Ioanna Schimizzi
Le télétravail ne possède pas de cadre juridique à proprement parler, c’est aux entreprises d’établir les conditions avec leurs salariés.
Le télétravail ne possède pas de cadre juridique à proprement parler, c’est aux entreprises d’établir les conditions avec leurs salariés.
(Photo: Shutterstock)

De 19 jours en Allemagne, 24 en Belgique et 29 en France depuis la visite d’État en mars dernier à Paris, la tolérance des entreprises au Luxembourg concernant le travail à domicile de leurs salariés frontaliers varie selon les conventions signées avec les pays concernés. Le point sur la situation.

Alors que le seuil des 100.000 frontaliers français travaillant au Grand-Duché a officiellement été dépassé ce lundi, la question de la mobilité de ces milliers de personnes, auxquels s’ajoutent les frontaliers belges et allemands – au total, ils étaient 192.121 frontaliers au deuxième trimestre 2018 –, continue de peser sur le développement du Luxembourg.

Et parmi les solutions souvent mises en avant pour tenter de désengorger les routes, celle du télétravail a été évoquée lundi, lors de la conférence «Quels avantages en nature pour le travailleur frontalier au Luxembourg?», organisée par la CLC à la Chambre de commerce, avec PwC Luxembourg.

Une imposition dès le premier jour dépassant le seuil

Les derniers chiffres sur le télétravail publiés par le Statec font état d’une hausse de 3 à 6% des personnes concernées entre 2011 et 2016 au Luxembourg – ces 6% étant résidents luxembourgeois, et non frontaliers. À titre d’exemple, 16,7% des Français télétravaillent plus d’une journée par semaine dans l’Hexagone. Les champions étant les Finlandais avec 32,4%, suivis des Belges avec 30% (chiffres du ministère français de l’Économie, 2016). 

Et en pratique, tous les frontaliers ne sont pas logés à la même enseigne selon les conventions passées par leur pays avec le Grand-Duché.

La clause de mission temporaire disparaît en France

Point commun aux trois pays, les jours prestés en dehors du Luxembourg sont imposés dans l’État de résidence des salariés, dès le premier jour dépassant le seuil de tolérance:

  • en Allemagne: le seuil de tolérance est de 19 jours de télétravail par an;
  • en Belgique: le seuil de tolérance est de 24 jours de télétravail par an, soit deux jours par mois;
  • en France: depuis la nouvelle convention fiscale signée lors la visite d’État au mois de mars à Paris, le seuil de tolérance est passé à 29 jours. Elle entrera en vigueur après sa ratification par les deux pays, soit au 1er janvier 2019. 

Auparavant, il existait une clause de mission temporaire dans la convention fiscale française, «qui comme son nom l’indiquait, permettait de travailler en France, et pour que les missions soient imposées au Luxembourg, elles ne devaient pas dépasser 183 jours», explique Thomas Dirick, senior manager dans le domaine des taxes chez PwC Luxembourg.

Comme il le confirme, la précédente clause «était particulièrement intéressante pour les frontaliers français, mais la nouvelle convention fiscale permet de couvrir les jours travaillés en dehors du Luxembourg, en termes de sécurité sociale, etc., ce que ne permettait pas la clause».

La nouvelle convention fiscale française permet également d’avoir des règles plus ou moins similaires avec les pays voisins. Reste que le cadre juridique du télétravail est mis en place au regard de l’employeur. Chaque entreprise doit faire une analyse propre à sa situation, que ce soit en matière de droit du travail, de fiscalité, de sécurité sociale, de politique de gestion des données.

Une harmonisation au niveau de la Grande Région bienvenue

«Peut-on par exemple ramener des documents appartenant à l’entreprise chez soi?», a-t-il ainsi été demandé lors de la conférence ce lundi. Le mieux étant pour l’entreprise d’encadrer le plus possible le télétravail afin d’éviter les effets négatifs, comme en cas d’accident à son domicile par exemple.

Une harmonisation juridique et fiscale du télétravail au sein de la Grande Région n’est toutefois pas encore à l’ordre du jour dans les pays voisins du Luxembourg.

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