Les données, cette denrée parfois insaisissable

05 Octobre 2018 Par Jean-Michel Hennebert
Les chiffres disponibles autour de la fiscalité au Luxembourg peinent à être actualisés.
(Photo: Shutterstock)

Parler fiscalité n’est jamais chose facile. Le faire sans avoir d’éléments actualisés l’est encore plus. Or, c’est pourtant la réalité au Luxembourg du fait des difficultés du ministère des Finances à gérer ses propres bases de données. Ce qui soulève bon nombre de questions.

Pas facile de parler de fiscalité, surtout quand on n’a pas les chiffres! Depuis plusieurs semaines, la rédaction de Paperjam s’est plongée dans l’analyse comparée des différents programmes en matière d’impôts et a cherché à les confronter à la réalité. Surprise: l’accès aux données fiscales du Grand-Duché s’est transformé en chemin de croix, alors même qu’il s’agit là d’informations publiques. Impossible, par exemple, d’obtenir l’évolution du taux d’imposition réel qui pèse sur les sociétés, le nombre de bénéficiaires du régime fiscal des stock-options, la valeur globale de l’impôt foncier ou encore le produit de l’impôt sur la fortune des sociétés...

Plus de trois semaines après avoir reçu nos demandes, le ministère des Finances, responsable de la fiscalité au niveau national, comme celui de l’Intérieur, responsable de la fiscalité locale, sont toujours incapables de fournir des données actualisées et se bornent à produire des chiffres remontant parfois à… 2014! De la part de l’un des six pays fondateurs de l’Union européenne, pionnier du new space ou acteur reconnu des fintech et leader des data centers, cette lenteur a de quoi surprendre. «Le problème ne tient pas tant à l’existence des données qu’aux chemins administratifs à emprunter pour y accéder», confesse un haut fonctionnaire du ministère des Finances, lui-même «étonné des difficultés rencontrées en interne».

Patience indispensable

Présenté comme «un secret bien gardé» par plusieurs fiscalistes, l’accès aux statistiques relève pourtant du bon état d’une démocratie. Or, de ce point de vue, le Luxembourg a encore des efforts à faire pour en finir avec le cloisonnement quasi étanche entre les différentes administrations et mettre à jour ses méthodes, comme ses outils de calcul. Même le président de la commission des finances au Parlement, Eugène Berger (DP), reconnaît lui-même ne pas disposer toujours des derniers chiffres et «dépendre des documents et des données fournis par les différents ministères».

Pourtant, ces données existent bien quelque part. Elles ont même été publiées il y a trois ans, notamment dans «l’analyse des données fiscales» du Conseil économique et social. Les principaux indicateurs y sont présents, généralement pour une période comprise entre 2000 et 2014. Mais le CES se révèle lui aussi incapable de fournir les données brutes sur lesquelles il a travaillé. Renvoyées de service en service, nos multiples demandes n’ont toujours pas été satisfaites. Quant aux données récentes, il faudra patienter. Le porte-parole du ministère des Finances demande «d’attendre quelques semaines, car une actualisation est en cours».

Ce décalage est d’autant plus surprenant que ces mêmes données sont disponibles auprès d’organisations internationales, comme l’OCDE ou l’Union européenne. Une demande auprès de ces organismes garantit une réponse complète… dans la journée!

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