Le rapport Mifid II a été rendu

16 Mai 2018 Par Paperjam.lu
André Bauler Mifid II
Le député André Bauler, rapporteur du projet de loi, a présenté mardi son rapport sur Mifid II, la transposition de la directive européenne.
(Photo: paperJam / Archives)

Le député André Bauler (DP) a présenté mardi son rapport sur le projet de loi 7157 visant à transposer en droit luxembourgeois la directive européenne dite «Mifid II» et à mettre en œuvre certaines dispositions du règlement européen dit «Mifir».

Depuis le 3 janvier dernier, date de l’entrée en application de la directive Mifid II, le Luxembourg ne respecte officiellement pas la directive européenne sur la protection des investisseurs.

La directive Mifid II et le règlement Mifir visent à adapter la législation aux transformations qu’ont connu les marchés financiers depuis l’entrée en vigueur de Mifid sur le plan des produits financiers et sur le plan technologique. L’objectif est également de rendre les marchés financiers plus résilients et transparents, tout en renforçant la protection des investisseurs et en dotant les autorités de surveillance de pouvoirs plus efficaces. Le projet de loi a été adopté avec 58 oui et 2 abstentions (Déi Lénk).

Plus de transparence

Qualifié de «très technique», le texte prévoit d’obliger les institutions bancaires à plus de transparence, en faisant un rapport complet à leurs clients de tous les coûts liés à leurs investissements et qui leur sont facturés.

Ceux-ci seront donc informés de manière détaillée de tout ce qu’ils ont à payer: droits d’entrée, coûts de conseil, droits de garde, coûts transactionnels, frais de gestion du fonds, etc. Cela devrait permettre aux investisseurs d’agir en toute connaissance de cause et ainsi harmoniser le marché financier européen.

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