Le procès SchoolLeaks ne tient qu’à un fil

21 Septembre 2016 Par Camille Frati
procès SchoolLeaks
Les prévenus n’ont pas encore eu l’occasion de s’exprimer sur les faits qui leur sont reprochés.
(Photo: Maison Moderne)

Les avocats de la défense ont soulevé plusieurs incidents de procédure mercredi lors de la première audience du procès dit SchoolLeaks devant le tribunal de Luxembourg.

Les éclats de voix et les distributions de conclusions ont émaillé la première audience du procès SchoolLeaks dans lequel comparaissent trois enseignantes du lycée classique d’Echternach et le mari de l’une d’entre elles.

Les quatre prévenus n’ont pas encore eu l’occasion de s’exprimer devant le tribunal – ils ont tout au plus acquiescé au rappel de leur identité par le juge Henri Becker, président de la 18e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Il est reproché à Natacha F., Danielle H. et Tatiana K. d’avoir «divulgué des informations confidentielles à des personnes non autorisées», et à Christian S., époux de Mme H., de s’être rendu coupable de recel de ces informations.

En apparence plutôt détendus, les prévenus ont passé la matinée à compter les points entre le procureur et les avocats de la défense. Premier point de discorde: la constitution de partie civile du ministère de l’Éducation nationale – et donc de l’État –, représentée par Me Michel Molitor. Me Gaston Vogel, défenseur de Mme H., s’est insurgé contre ce statut et a réclamé la présence du ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch, qu’il a cité comme témoin. Sauf que ni le ministre ni les agents cités à comparaître ne se sont présentés au tribunal.

Je m’oppose radicalement à la présence de l’État lors des débats.

Me Gaston Vogel, défenseur de Danielle Hoffelt

«La défense n’a pas à subir les attaques de personnes qui ne sont pas qualifiées à le faire», rappelle l’avocat, intimant aux juges de conclure à l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’État. Il demande un jugement séparé au début des débats et non lié au fond – car la reconnaissance de l’irrecevabilité dans le jugement final aurait pour conséquence d’annuler l’ensemble de la procédure. Pour Me Vogel, l’État est représenté deux fois: par le procureur d’État, qui «agit au nom de l’intérêt collectif et social», et par la partie civile. En outre, l’État «a réussi à faire condamner les agents sur le plan disciplinaire» - Danielle H. et Tatiana K. ont écopé d’une suspension de l’exercice de leurs fonctions avec six mois de retenue de salaire tandis que Natacha F. a reçu la même sanction, mais sur un mois. «Je m’oppose radicalement à la présence de l’État lors des débats», conclut Me Vogel.

La présence de l’État à la place de la partie civile est également décriée par Me Sam Ries, Me Yves Kasel et Me Fränk Rollinger, mandatés par les trois autres prévenus. Pourtant, rétorquent Me Molitor comme le procureur d’État, la constitution de partie civile remonte au 10 juin 2015, date de la plainte du ministère de l’Éducation nationale. Quant à la citation du ministre comme témoin, le procureur d’État, Jean-Paul Frising, s’y oppose puisqu’«une partie civile ne peut pas être témoin lors d’un procès pénal».

Après une première suspension de séance, le tribunal décide de joindre les conclusions de Me Vogel au fond – c’est-à-dire de les examiner au cours du délibéré – et donc de poursuivre l’audience.

Christian Sinner n’a pas été informé de ses droits élémentaires.

Me Fränk Rollinger, défenseur de Christian Sinner

Place à Me Rollinger pour un incident de procédure qui pourrait tout aussi bien signifier l’annulation de la comparution de son client, Christian S.. Celui-ci a en effet été interrogé au pied levé par les policiers de Grevenmacher alors qu’il venait chercher son épouse après son interrogatoire. C’était le 31 mars 2015, quelques jours après l’ouverture d’une information judiciaire menée par le juge d’instruction Filipe Rodrigues.

«Contrairement aux trois autres prévenues, Christian S. n’a pas été informé de ses droits élémentaires: l’assistance d’un avocat et le droit de garder le silence», assène Me Rollinger. Or ces droits ont été réaffirmés par la Cour européenne des droits de l’Homme (Salduz contre Turquie, 2008) et leur violation entraîne nullité de la procédure ou en tout cas de tous les éléments issus de cette violation.

Le ton monte à nouveau dans le prétoire, cette fois entre le procureur d’État et Me Rollinger, le premier s’étonnant que cet argument n’ait pas été avancé plus tôt dans la procédure et notamment que la défense n’ait pas fait appel de l’ordonnance de renvoi conduisant au procès devant le tribunal correctionnel.

La procédure contre Christian Sinner s’effrite

Nouvelle suspension d’audience – et à leur retour, les juges indiquent qu’ils délivreront leur jugement sur cette question précise jeudi matin. Mais Me Rollinger n’en a pas fini, dévoilant un autre incident de procédure qu’il juge susceptible d’écarter son client du procès. Le 4 novembre 2015, Me Molitor, représentant la partie civile, était présent lors de la comparution de Christian S. devant le juge d’instruction. «Or aucune partie civile n’a été constituée à l’encontre de mon client», soulève l’avocat, l’État ne s’étant constitué partie civile que contre les trois enseignantes de langues. Et M. S. a aussi dû répondre aux questions de Me Molitor durant cette audition.

Le tribunal se prononcera également jeudi matin sur cet incident de procédure. S’il valide les moyens de Me Rollinger, les auditions de M. S. disparaîtront du dossier.

Si le procès devait continuer jeudi, il donnerait l’occasion aux trois enseignantes de s’exprimer sur le geste dont elles sont soupçonnées: la divulgation des épreuves de français et d’allemand du cycle 4.2, destinées à orienter les élèves dans l’enseignement secondaire, à certains parents d’élèves. 4.800 élèves avaient dû repasser ces épreuves – et, étrangement, celles de mathématiques également – au printemps 2015, lorsque la fuite a été ébruitée.

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