Le moins cher ne sera plus la norme

09 Février 2018 Par Jonas Mercier
Chambre de commerce
Les entreprises qui ne respectent pas le Code du travail seront d’office exclues des marchés publics, selon le nouveau texte de loi.
(Photo: Maison moderne / archives)

Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité le projet de loi réformant le cadre dans lequel doivent être menés les appels d’offres publics. L’environnement, le respect du Code du travail et la facilitation de l’accès des PME sont trois éléments centraux de ce texte.

Résultat de la transposition de directives européennes de 2014, la nouvelle loi sur les marchés publics change fondamentalement la philosophie d’attribution des acquisitions et des chantiers commandités par l’État et les collectivités. Le critère du prix le plus bas n’est en effet plus imposé.

L’un des principaux objectifs du texte est de favoriser le respect des normes environnementales. Ainsi, les agents publics auront désormais le droit de préférer une offre plus chère si celle-ci respecte certaines règles en termes de développement durable, notamment dans le choix des matières premières. Les commanditaires pourront également exiger de la part des entreprises un label qui prouve le respect de certaines pratiques.

Mais le texte vise également clairement à lutter contre le dumping social. «Nous avons fait le choix de renforcer le volet social par rapport au texte de la directive, en excluant d’office les entreprises qui ne respectent pas le Code du travail en termes de paiement de cotisations ou d’heures supplémentaires», a confié à Paperjam.lu la rapporteuse du projet de loi, Josée Lorsché (Déi Gréng).

L’innovation comme critère légal

Les nouvelles règles permettront par ailleurs plus de transparence en matière de sous-traitance. Les acheteurs publics auront désormais la possibilité d’exiger de la part des opérateurs économiques qu’ils précisent les travaux qu’ils entendent confier à des tiers.

Une autre nouveauté de taille concerne la facilitation de l’accès des PME à certains marchés publics d’envergure. Les autorités auront en effet l’option de diviser un chantier en plusieurs lots pour proposer des contrats plus petits. Enfin, un critère visant à favoriser les entreprises innovantes pourra être invoqué dans le choix final.

Le texte apporte également un allègement des charges administratives pour les entreprises postulantes. Le texte a été salué par le député Gusty Graas (DP) par le fait qu’il est «contraire à la maximisation des profits». Ce dernier rappelle toutefois qu’on ne sera jamais à l’abri des abus.

La rédaction a choisi pour vous

Place financière - Janvier 2018

Depuis juillet 2016, l’Europe bénéficie d’un cadre réformé en matière de lutte contre les abus de marché (Market Abuse Regulation, «MAR»). Cette réglementation, plus discrète vis-à-vis du client final que d’autres directives entrées en vigueur ce mois-ci, vise à améliorer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs. 

Victoire Emmanuel Macron

08 Mai 2017

Les marchés ne font pas la fête avec les citoyens après la victoire d’Emmanuel Macron, en France, ce dimanche. Ils l’avaient faite pendant 15 jours depuis le premier tour, et ont décidé de prendre leurs bénéfices.

Tram Luxembourg

08:00

Le ministre du Développement durable, François Bausch, la Ville de Luxembourg et l’équipe de Luxtram ont présenté vendredi à la presse le calendrier des prochains travaux et tronçons pour la suite de l’implantation du tram dans la capitale.