Le lanceur d’alerte des SwissLeaks bloqué en Espagne

05 Avril 2018 Par Camille Frati
Hervé Falciani
Hervé Falciani échappe depuis 2008 à la justice suisse qui l’a condamné en 2015 pour espionnage économique.
(Photo: Wikimedia)

Hervé Falciani, ex-informaticien franco-italien travaillant pour HSBC en Suisse, a été libéré jeudi mais doit rester en Espagne le temps que son dossier d'extradition soit examiné.

Voilà qui fait tache en plein débat sur la protection des lanceurs d’alerte, et alors que la justice luxembourgeoise a reconnu en janvier cette qualité à Antoine Deltour, à l’origine des révélations LuxLeaks à l’automne 2014.

Hervé Falciani, figure connue parmi les lanceurs d’alerte dans le secteur de la finance, avait révélé le nom de milliers d’évadés fiscaux possédant des comptes dans la filiale suisse de HSBC, donnant lieu au scandale dit SwissLeaks en février 2015, avec des répercussions au Luxembourg comme en France, en Espagne, en Grèce ou au Royaume-Uni.

Condamné en novembre 2015 par contumace par le tribunal pénal fédéral suisse pour espionnage économique, l'homme de 46 ans était sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis le 19 mars dernier.

Un mandat d'arrêt que la justice espagnole semble décidée à exécuter. Arrêté mercredi à Madrid, M. Falciani a été déféré jeudi matin devant la justice. L'Audience nationale, haut tribunal chargé des affaires financières, a finalement procédé à sa libération dans l'après-midi, tout en lui enjoignant de remettre son passeport, de ne pas quitter le pays et de se présenter une fois par semaine devant un tribunal.

Une extradition refusée une fois

L’ancien informaticien de HSBC avait quitté la banque en 2008 en emportant avec lui une liste de 12.700 comptes appartenant à 79.000 personnes de 180 nationalités. Arrêté une première fois en Espagne en 2012, il avait été placé en détention provisoire pendant cinq mois, puis remis en liberté et placé sous le statut de «témoin protégé». La France et l’Espagne avaient refusé de l’extrader vers la Suisse.

«Il est invraisemblable que les motifs juridiques qui avaient conduit» la justice espagnole «à écarter en 2013 l’extradition vers la Suisse d’Hervé Falciani ne soient pas retenus aujourd’hui intégralement par les juges espagnols, alors que les bases factuelles sont exactement les mêmes», a regretté son avocat, Me William Bourdon, auprès de l’AFP, cité par Les Échos. Me Bourdon étant également le défenseur d’Edward Snowden et d’Antoine Deltour.

«Monnaie d’échange» contre des indépendantistes catalanes?

Le président du Syndicat des inspecteurs du fisc Gestha en Espagne, Carlos Cruzado, a également dénoncé cette arrestation. «Le paradoxe, c’est précisément qu’il a été arrêté à l’entrée d’un débat sur la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte, et sa chaise est donc restée vide», a-t-il expliqué, cité par Les Échos.

D’aucuns soupçonnent derrière cette arrestation-surprise une manœuvre politique de l’Espagne, alors que la Suisse accueille depuis plusieurs semaines deux dirigeantes indépendantistes catalanes, Anna Gabriel (CUP, extrême gauche) et Marta Rovira (Gauche républicaine de Catalogne). Cette dernière est visée par un mandat d’arrêt international de l’Espagne dans le cadre de l’enquête pour «rébellion» déclenchée après la tentative de sécession de la Catalogne.

«Cela ne peut pas être une coïncidence», a indiqué au Monde Simona Levi, la porte-parole du collectif d’activistes anticorruption X-Net, qui craint qu’il ne s’agisse d’une «monnaie d’échange».

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HSBC

09 Février 2015

Après avoir été épluchés par le fisc français, les fichiers dérobés par l’informaticien Hervé Falciani à la banque HSBC en Suisse sont passés dans le domaine public. Des données qui ont été communiquées dans leur intégralité par un informateur à la rédaction du journal Le Monde qui les a partagées. Le consortium de journalistes ICIJ en a publié certains détails ce dimanche. Le gigantesque fichier contient les noms de plus de 100.000 clients de la banque, dont 222 au Luxembourg.

Lionel Noguera

13 Février 2015

Lionel Noguera, avocat à la Cour et associé chez Bonn & Schmitt, évoque la latitude que l’Administration des contributions directes aura pour engager d’éventuelles poursuites à l’encontre des titulaires de comptes chez HSBC en Suisse, dont les 222 clients liés au Luxembourg.

Antoine Deltour

11 Janvier 2018

La Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’appel, reconnaissant une protection partielle à l’ancien auditeur de PwC, qui avait soustrait des centaines de rescrits fiscaux à son employeur. Elle confirme cependant la condamnation de Raphaël Halet.