Le géoblocage vidéo partiellement aboli en 2018

19 Mai 2017 Par Jean-Michel Hennebert
services de contenus payants
À compter de début 2018, l’accès aux services de contenus payants sera possible hors des frontières de son pays de résidence. Mais de manière temporaire.
(Photo: Licence C.C.)

Les abonnés à un service de contenus en ligne payant pourront accéder au contenu proposé lors de leur déplacement au sein de l’UE, selon la législation votée jeudi au Parlement européen. Mais la restriction de contenus gratuits pourrait rester en vigueur.

Après la suppression du roaming pour la téléphonie mobile qui doit entrer en vigueur le 15 juin prochain, l’Europe s’attaque désormais à la portabilité des contenus. Autrement dit, à l’accès non limité de vos abonnements Netflix, Spotify ou Steam en fonction de votre localisation. Ce jeudi, le Parlement européen a adopté un texte qui abolit les frontières numériques en place pour les Européens abonnés à un service de contenus en ligne, suite à l’accord conclu le 7 février dernier entre les États membres, la Commission et le Parlement.

Dans les faits, la nouvelle législation prévoit que les citoyens pourront «se déplacer en emportant les services auxquels ils sont abonnés dans leur propre pays» et les visionner même lorsqu’ils séjournent à l’étranger», a indiqué jeudi Jean-Marie Cavada, rapporteur du texte au Parlement. «20% des citoyens européens passent au moins 10 jours par an dans un autre État membre de l’UE», rappelle Andrus Ansip, vice-président de la Commission, en charge du marché unique numérique. Vidéos à la demande, musique en ligne et jeux vidéo sont ainsi concernés.

Opposition du Luxembourg

Une avancée attendue de pied ferme par bon nombre de résidents européens, mais qui reste cependant limitée aux personnes qui voyagent «temporairement» dans un autre pays de l’UE, cette restriction visant à protéger les droits d’auteur basée sur le principe de territorialité. Concrètement, pour éviter les abus, les fournisseurs de services auront la possibilité de vérifier que leurs abonnés sont bel et bien en déplacement via un examen détaillé de leur facturation, de l’existence d’un contrat internet ou de l’adresse IP. En revanche, les services qui fournissent gratuitement leur contenu en ligne, comme certaines chaînes de télévision ou les radios publiques, auront le choix entre proposer la portabilité de leurs programmes ou conserver la territorialité actuelle.

Si le texte interdit aux différents services «d’appliquer des conditions de paiement différentes en raison de la nationalité ou du lieu de résidence» de l’acheteur, rien ne les oblige à garantir la même qualité de service à l’étranger que dans le pays de l’utilisateur. En novembre 2016, le Luxembourg s’était opposé à ce texte car perçu comme défavorable aux petits États, notamment dans ses aspects liés à l’e-commerce. En effet, le règlement européen prévoit bien l’obligation de vente au niveau européen, mais aucunement l’obligation de livraison.

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