Le dessin ou modèle enregistré: simple et rentable

Crédit Photo: Office Freylinger

L’enregistrement d’un produit (3D) ou d’un dessin (2D) en tant que dessin ou modèle est un processus simple et peu coûteux. Il offre un monopole sur le design pendant un maximum de 25 ans1.

La protection par le dessin ou modèle enregistré couvre la forme ou le motif protégé, quel que soit le produit ou le support sur ou dans lequel il est reproduit. Son propriétaire a la possibilité d’intervenir contre tout tiers qui fabriquerait des articles reproduisant le dessin ou la forme protégé ou un objet qui produit la même impression générale. Il n’est pas nécessaire que le propriétaire prouve que le produit a été copié.

Que peut-on enregistrer en tant que dessin et modèle?

Il est possible de protéger l’ensemble du design, ou une partie d’un produit ou d’un dessin. Il peut s’agir d’un objet bi- ou tridimensionnel, ou des caractéristiques ornementales, y compris la couleur et la texture. Néanmoins, les pièces internes d’un produit et les pièces qui remplissent uniquement une fonction technique ne sont pas enregistrables. Par exemple, le fonctionnement interne d’une tondeuse à gazon n’est pas susceptible de protection par modèle enregistré (Kwan Yang Motor / OHMI (T-10/08)). À l’inverse, les emballages, les logos et les polices de caractères sont protégeables.

Un dessin ou modèle enregistré doit être “nouveau” et avoir un “caractère individuel”. Cela signifie qu’il doit donner une impression générale différente des designs antérieurs, enregistrés ou non enregistrés, qui sont déjà dans le domaine public. Toutefois, dans l’UE, il existe un délai de grâce d’un an pour enregistrer un dessin ou modèle après sa première divulgation.

Comment enregistrer un design?

Pour enregistrer votre dessin, vous devez:

  1. Décider si vous souhaitez protéger le dessin ou modèle enregistré au Benelux, dans l’UE ou au-delà. Un dessin enregistré auprès de l’UE vous offre une protection dans tous les États membres de l’UE en un seul dépôt.
  2. Évaluer dans quelle mesure votre design est «nouveau». Ceci peut être apprécié sur base d’une recherche dans les registres l’UE (https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/rcd-search-availability) ou bien votre conseil en propriété industrielle peut vous aider. Cependant, le processus n’est pas infaillible car il est principalement basé sur le type de produit; alors qu’un design antérieur pour un produit très différent peut également constituer un obstacle à l’enregistrement. Ainsi des balles de massage étaient considérées comme des preuves suffisantes pour attaquer la nouveauté d’un droit de dessin enregistré pour les balles de nettoyage à sec (Green Lane Products c. PMS International)
  3. Préparer une représentation graphique de votre dessin ou modèle. Ce choix est le plus important, car il va définir la qualité et l’étendue de la protection. Les vues à choisir dépendent du territoire pour lequel vous cherchez une protection; faire appel à un conseil en propriété industrielle est recommandé pour éviter les erreurs.

Examen

Une fois la demande déposée, elle sera examinée par l’Office compétent. Les demandes de dessins ou modèles ne sont généralement pas soumises à un long processus d’examen.

Dans le Benelux ou dans l’UE, la demande de dessin ou modèle sera examinée afin de s’assurer que les formalités ont été respectées, que les taxes ont été payées et que le dessin ou modèle représenté ne contrevient pas aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Cependant, il n’est pas vérifié si le dessin ou modèle répond aux autres critères d’enregistrement (c’est-à-dire nouveauté et à caractère individuel). S’il n’y a pas d’objections, le dessin sera immédiatement enregistré. S’il y a des objections, il est nécessaire d’y répondre dans le délai imparti par l’Office.

Après enregistrement, le dessin et modèle sera publié. Il est toutefois possible de différer la publication, ce qui limitera l’étendue de votre protection, mais peut être stratégiquement important pour ne pas divulguer vos projets trop tôt.

Que se passe-t-il si vous n’enregistrez pas votre design?

En l’absence d’enregistrement, il existe d’autres droits qui peuvent être utilisés (droits sur dessins ou modèles non enregistrés…). Mais ces droits sont limités dans le temps (3 ans pour les dessins ou modèles non enregistrés), et surtout n’ont qu’une étendue de protection limitée (copie servile). Cela entraîne des procédures judiciaires coûteuses et fastidieuses, alors qu’un dessin et modèle enregistré permet souvent de les éviter. De plus, un dessin et modèle enregistré permet de pouvoir faire appel aux Douanes pour bloquer des produits contrefaisants et vous permettra de faire enlever facilement des produits contrefaisants de plateformes comme eBay, Amazon etc.

Marques vs dessin enregistré

Les logos sont généralement considérés comme des marques déposées et, dans une moindre mesure, sont protégés par le droit d’auteur. Cependant, ils peuvent aussi faire l’objet d’un dépôt de dessin. Ceci permet d’obtenir une protection supplémentaire, plus large (non limitée aux produits et/ou services revendiqués, ce qui est le cas pour une marque), tout en pouvant intervenir contre des reproductions du logo qui produisent la même impression générale.

Un dépôt de dessin ou modèle permet également de protéger les variations d’un logo, comme par exemple pour le logo HANDS UP:

Dessins protégés

Marque protégée

 

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Pierre Kihn, European patent and trademark attorney, Office Freylinger

 

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