Le CNE face à son destin

17 Juillet 2017 Par Camille Frati
référendum 2015
Après les 80% de «nee» à la question du droit de vote des étrangers aux législatives, le CNE reste la seule instance représentative des résidents étrangers au Grand-Duché.
(Photo: Maison moderne / archives)

Paralysé par une crise intestine, le Conseil national pour étrangers est resté singulièrement absent du débat national durant deux ans. À charge pour les nouveaux membres élus le 8 juillet dernier de relever le défi pour les cinq années à venir.

2017 doit être un nouveau départ pour le CNE, après un mandat gaspillé. Le manque de légitimité et l’incapacité du précédent président à susciter la cohésion des membres élus et nommés en 2012 se sont soldés par un message inaudible et l’absence du CNE sur des sujets pourtant cruciaux, comme la dernière réforme de la loi sur la nationalité ou, pire, l’ouverture du droit de vote aux résidents étrangers, l’une des trois questions du référendum de 2015.

«Le CNE a été totalement absent du débat sur le référendum», souligne Sergio Ferreira, porte-parole de l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (Asti), «et totalement absent du débat en lien avec la situation des résidents non luxembourgeois au Luxembourg».

Créé par la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Luxembourg, le Conseil national pour étrangers compte 34 membres, dont 22 élus par les «associations des étrangers ayant une activité sociale, culturelle ou sportive, dont soit la majorité des membres fondateurs, soit la majorité des membres actuels, sont d’une nationalité autre que luxembourgeoise» et «les associations œuvrant, à titre principal, en faveur des étrangers», celles-ci devant s’inscrire auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. 49 associations étaient inscrites avant le scrutin de 2017, mêlant chambres de commerce binationales, associations d'entraide et associations culturelles.

Deux ans de paralysie

La composition des membres élus reprend proportionnellement celle de la population résidente étrangère, avec trois Portugais, deux Français, un Italien, un Belge, un Allemand et un Britannique pour les principales communautés étrangères. Les autres nationalités de l’UE disposent de cinq sièges répartis entre les candidats ayant recueilli le plus de suffrages. Enfin, sept personnes représentent les pays hors UE.

Restent 12 membres que la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, devra nommer parmi les candidats proposés par les syndicats les plus représentatifs (OGBL, LCGB et CGFP), les organisations patronales et le Syvicol. Un représentant des réfugiés et deux de la société civile (généralement par les ONG ou asbl de terrain) sont encore désignés par la ministre sur proposition du gouvernement. Un processus qui explique le délai nécessaire avant la première réunion constituante du CNE à la rentrée – en septembre, voire octobre.

La première mission du CNE sera de retenir les leçons de son dernier mandat, avec une mésentente flagrante entre le président et une grande partie du CNE autour de la méthodologie et de l’état d’esprit du conseil, le premier fustigeant des débats politiciens tandis que les autres lui reprochaient de confondre CNE et conseil d’administration d’une entreprise. Avec pour résultat la paralysie du CNE depuis janvier 2015 et son incapacité à émettre des avis sur les projets de loi qui le concernaient, comme celui sur la nationalité.

Le mode électoral actuel ne permet pas à nos yeux d’avoir plus de représentativité et plus de poids.

Sergio Ferreira, porte-parole de l’Asti

«J’espère que la présidence aura une base électorale plus large et qu’elle comprendra qu’il faut créer un esprit de corps au sein du CNE», confie Franco Avena, vice-président du CNE entre 2007 et 2012, membre suppléant entre 2012 et 2017 (amené à siéger à mi-mandat) et élu la semaine dernière.

M. Avena fait d’ailleurs partie du groupe ad hoc à l’origine d’une lettre adressée à Mme Cahen fin mai, et présentée oralement le 14 juin, comportant huit propositions destinées à améliorer le fonctionnement du CNE. Première des priorités: élargir la base électorale du CNE, en intégrant des membres des commissions consultatives communales pour l’intégration, les inscrits du registre du commerce et des sociétés, voire en déclarant électeur tout étranger inscrit sur les listes électorales communales. «Le mode électoral actuel ne permet pas à nos yeux d’avoir plus de représentativité et plus de poids», souscrit Sergio Ferreira.

Deuxième idée: s’assurer que le président du CNE est élu avec une majorité d’au moins 18 membres sur 34, en imposant un quorum de deux tiers de membres présents le jour du vote.

Le Luxembourg est composé presque pour moitié d’étrangers, on ne peut pas continuer à dire que la vie politique législative est réservée à ceux qui ont un passeport luxembourgeois.

Franco Avena, membre du CNE depuis 2007

Le groupe ad hoc a également réclamé davantage de visibilité pour le CNE, à travers, par exemple, une conférence publique annuelle présidée par la ministre de l’Intégration et présentant les activités du CNE devant un parterre d’électeurs, de syndicats et de représentants patronaux. Une façon aussi d’attirer les candidats puisque la semaine dernière, certains sièges n’ont pu être pourvus faute d’aspirants.

Les réflexions sont en cours au sein de l’Olai, même si la page internet dédiée au CNE affiche déjà que le président sera élu à la majorité qualifiée.

Réforme ou pas, le CNE doit impérativement faire bonne figure. «Le CNE doit être présent sur la question de l’intégration des étrangers», insiste Franco Avnea. «Chaque année, entre 10.000 et 12.000 personnes arrivent dans le pays. Il est du devoir du CNE de conseiller le gouvernement sur les bonnes pratiques.»

Au CNE également de relancer le débat rendu tabou sur le vote des résidents étrangers aux élections législatives. «La question ne doit pas être enterrée», milite Franco Avena. «Le Luxembourg est composé presque pour moitié d’étrangers, on ne peut pas continuer à dire que la vie politique législative est réservée à ceux qui ont un passeport luxembourgeois. Il faut créer une cohésion interne et non pas créer deux groupes dans le pays. Cela commence par des passerelles et des petits gestes comme peut-être ouvrir le droit de vote à ceux qui résident au Luxembourg depuis au moins 20 ans et qui ont voté au moins deux fois aux élections communales.»

Un appel aux politiques que relaie volontiers Sergio Ferreira. «En vue des élections législatives de 2018, il me semble aussi important que les différents partis se prononcent sur la façon dont ils voient le CNE et son rôle, puisque c’est quand même le seul organe supposé représenter les étrangers au Luxembourg. Il faudrait peut-être donner plus de poids au CNE pour représenter effectivement les étrangers qui vivent au Grand-Duché.» Seul un CNE déterminé et parlant d’une même voix parviendra à interpeller des partis politiques échaudés par le référendum sur la question du droit de vote des résidents étrangers.

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Philippe Poirier

08 Juin 2015

Le résultat du référendum est tombé. Et son lot de conséquences politiques. Si le gouvernement veut réussir le prochain référendum de 2017 traitant de la réforme constitutionnelle, il doit prendre une grande initiative, selon Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires, Université du Luxembourg.