L’affaire De Bruyne rebondit au Luxembourg

10 Août 2018 Par Jonas Mercier
La société luxembourgeoise Image Rights demande d’avoir accès aux contrats qui lient Kevin De Bruyne au club de Manchester City, ainsi qu’à son sponsor Nike.
La société luxembourgeoise Image Rights demande d’avoir accès aux contrats qui lient Kevin De Bruyne au club de Manchester City, ainsi qu’à son sponsor Nike.
(Photo: Licence C. C.)

Le footballeur belge devra fournir à l’entreprise luxembourgeoise Image Rights les contrats qui le lient au club anglais Manchester City ainsi qu’à son sponsor, la marque Nike. Entre 1,5 et 2 millions d’euros de droits à l’image sont en jeu.

Près d’un an après avoir saisi la justice, la société luxembourgeoise Image Rights vient de marquer un premier point dans le match qui l’oppose à KHDB Management, l’entreprise qui gère les droits à l’image de Kevin De Bruyne. Fin juillet, le tribunal des référés a en effet donné raison à la première, obligeant la seconde à remettre les contrats qui lient Manchester City et la marque Nike au joueur vedette des Diables rouges.

Image Rights estime en effet avoir été lésée et chiffre le préjudice entre 1,5 et 2 millions d’euros.

Il faut remonter cinq ans en arrière pour comprendre l’affaire. En 2013, alors qu’il est transféré dans le club anglais de Chelsea, le sportif belge mandate Image Rights pour gérer ses droits à l’image. Les deux parties conviennent ensuite de la création d’une société de droit luxembourgeois pour des raisons d’optimisation fiscale, KHDB Management. Celle-ci est gérée par le directeur d’Image Rights, Fabrice Louette.

Le transfert à Manchester qui change tout

La carrière sportive de Kevin De Bruyne met toutefois du temps à décoller, tout comme ses revenus issus des droits à l’image. Son transfert vers Manchester City, à l’été 2015, change la donne. Mais KHDB Management décide de débarquer Fabrice Louette et, six mois après l’arrivée du joueur dans le club, elle rompt son contrat avec Image Rights.

La société qui s’occupe désormais des droits à l’image de Kevin De Bruyne justifie cette rupture par l’absence de revenus liés aux droits à l’image, comme cela est prévu par une clause du contrat signé avec Image Rights. KHDB justifie sa position en affirmant n’avoir signé aucun contrat avec Manchester City.

KHDB Management peut encore faire appel

«Ce n’est pas le débarquement de Fabrice Louette qui nous dérange, mais le fait que KHDB Management veut nous faire croire qu’elle n’a touché aucun revenu lié aux droits à l’image depuis le transfert de Kevin De Bruyne», a expliqué à Paperjam.lu l’avocat d’Image Rights, Mathieu Richard.

La société luxembourgeoise demande par conséquent d’avoir accès au contrat entre Kevin De Bruyne et le club de Manchester City, ainsi qu’à celui conclu avec son sponsor Nike. Le juge des référés vient donc de déclarer cette demande recevable et oblige la partie adverse à remettre ces deux documents à Image Rights sous peine d’astreinte. KHDB Management peut encore faire appel. Joint par la rédaction, l’avocat de la défense a expliqué qu’il «réservait ses commentaires aux tribunaux compétents».

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