La taxation des cryptomonnaies clarifiée

08 Août 2018 Par Jonas Mercier
Les revenus issus des cryptomonnaies peuvent être qualifiés de commerciaux ou spéculatifs.
Les revenus issus des cryptomonnaies peuvent être qualifiés de commerciaux ou spéculatifs.
(Photo: Licence C. C.)

Dans une circulaire publiée fin juillet, l’Administration des contributions directes fait le point sur le «traitement fiscal» réservé aux revenus réalisés par le biais de monnaies virtuelles. L’institution en profite pour faire le point sur la nature de ces actifs numériques non régulés.

L’Administration des contributions directes a voulu mettre les choses au clair vis-à-vis des contribuables de plus en plus nombreux à spéculer sur les monnaies virtuelles. Et si le Luxembourg est le premier pays européen à avoir reconnu les cryptomonnaies comme des monnaies à part entière, l’institution précise dès le début du document que celles-ci «ne constituent pas des devises».

«Contrairement aux devises, les monnaies virtuelles n’ont pas de cours légal et ne représentent pas de moyens d’échange dont la valeur est garantie par une banque centrale», détaille l’organe qui centralise les déclarations de revenus au Luxembourg.

Ainsi, les contribuables ne peuvent pas établir leurs comptes annuels en bitcoins, ethereums et autres ripples. L’ensemble des revenus obtenus grâce à des cryptomonnaies se doit donc d’être déterminé en euros ou une autre devise reconnue par la Banque centrale européenne avant d’être déclaré.

Un revenu commercial…

À partir de là, la circulaire de l’Administration des contributions directes fait la distinction entre deux cas de figure. Dans celui du minage d’une monnaie virtuelle, cette activité qui consiste à participer à la validation des transactions effectuées sur la blockchain en échange d’une rémunération, l’institution considère que les revenus obtenus sont issus d’une activité commerciale et imposés en tant que telle.

Un scénario identique est retenu dans le cadre de la gestion d’une plate-forme d’échange de monnaies virtuelles, comme Bitflyer ou Bitstamp, ou d’un «distributeur automatique de monnaies virtuelles».

… ou issu de la spéculation

Par contre, l’achat et la vente de monnaies virtuelles dans une devise reconnue ou l’utilisation d’une monnaie virtuelle pour l’achat d’un bien ou d’un service sont considérés comme des transactions. «Tout bénéfice ou perte réalisé dans le cadre d’un tel échange constitue un bénéfice ou une perte de spéculation» et se range donc dans la catégorie des revenus nets divers, précise ainsi l’Administration des contributions directes.

Il était temps que le Luxembourg prenne position par écrit.

Franz Kerger, associé senior chez Allen & Overy

Dans ces cas-là, le contribuable doit donc disposer d’une documentation cohérente et continue sur les transactions et les frais liés lors de sa déclaration. Mais l’institution de rappeler que, comme toutes les plus-values liées à la spéculation, ce type d’opération ne sera imposé que si l’intervalle dans lequel elle a été réalisée ne dépasse pas les six mois et est supérieur à 500 euros. Dans le cas contraire, aucune imposition ne sera faite.

«Il était temps que le Luxembourg prenne position par écrit sur ce sujet, même si cette circulaire n’a rien de surprenant», note Franz Kerger, associé senior chez Allen & Overy. «Je ne m’attendais pas à ce que les cryptomonnaies soient qualifiées autrement que des biens incorporels.»

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