La PSD2 a désormais force de loi

11 Juillet 2018 Par Jonas Mercier
L’objectif de cette directive est d’ouvrir le marché du paiement aux nouveaux acteurs de la fintech.
L’objectif de cette directive est d’ouvrir le marché du paiement aux nouveaux acteurs de la fintech.
(Photo: Licence C. C.)

La Chambre des députés a adopté mardi la loi qui transpose la directive européenne sur le paiement électronique. Son objectif est d’ouvrir ce marché aux nouveaux acteurs de la finance.

Six mois après l’entrée en vigueur des normes techniques réglementaires de la directive PSD2, les dispositions prévues par le texte ont été transposées dans la loi nationale. La Chambre des députés a en effet voté mardi, à la majorité absolue, le projet de loi 7195, qui avait été déposé au mois d’octobre de l’année dernière.

L’objectif de cette directive est de fournir un cadre légal commun pour le développement de services de paiement pour la zone euro (SEPA). En d’autres termes, elle est synonyme de l’ouverture du marché du paiement aux nouveaux acteurs de la finance.

Concession de Bruxelles

Les banques ont longtemps vu d’un mauvais œil cette initiative de Bruxelles. Le «web scraping», qui regroupe l’ensemble des techniques permettant aux fintech d’obtenir sur le web des informations bancaires avec l’aval du client, a été un point particulièrement sensible et très discuté.

Cette pratique, qui devait se faire dans un premier temps sans le consentement des banques, a finalement été encadrée par Bruxelles, qui est revenue sur le texte initial de la directive en novembre dernier.

Les acteurs de l’ICT, eux, ont toujours estimé que les banques cherchaient à freiner l’application de la PSD2, car elle les obligeait à partager leurs données client à de nouveaux concurrents bien plus agiles.

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Même avec la réglementation des pratiques du «web scraping», l’ABBL n’est pas encore satisfaite de la directive DSP2.

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Commission européenne

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