La France veut une loi en faveur des ICO

16 Mars 2018 Par Jonas Mercier
Blockchain AMF
Une loi facilitant la pratique des ICO, ces levées de fonds numériques, pourrait être adoptée dans les mois à venir, en se basant sur les propositions de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
(Photo: Licence C. C.)

Le ministère de l’Économie français voudrait proposer très prochainement un projet de loi pour offrir un cadre réglementaire favorable à ces levées de fonds numériques, selon les Échos. Paris aimerait ainsi se positionner en tant que pionnier sur ce créneau, que les régulateurs du monde entier regardent encore avec suspicion.

Alors que la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a choisi la voie de la prudence, en émettant jeudi matin un simple avertissement sur les risques liés aux ICO («Initial Coin Offerings»), l’Autorité des marchés financiers (AMF) française a décidé de se positionner en tant que pionnière sur cette nouvelle tendance.

Le régulateur français travaille en effet depuis le début de l’année à un cadre souple et adapté aux levées de fonds utilisant la «blockchain». Il voudrait ainsi se montrer pragmatique dans le but d’accompagner cette innovation technologique, tout en protégeant les investisseurs. Plus que des lignes de conduite, comme celles qui ont été publiées récemment par l’autorité suisse des marchés financiers – la Finma –, il s’agit de propositions très concrètes.

Une loi présentée le mois prochain

Selon les Échos, celles-ci seraient étudiées en ce moment même par le ministère de l’Économie français en vue d’une législation très prochaine. «Les propositions de l’AMF constituent une base très solide, mais nous devons encore consulter les parties prenantes, comme les associations», a indiqué au quotidien Les Échos une source proche du ministère, dans un article paru jeudi. Un texte de loi pourrait être présenté dès le mois d’avril.

«Notre objectif est d’offrir de la sécurité juridique à ceux qui en cherchent, sans entraver ceux qui veulent suivre leur propre chemin», continue cette même source. «Nous avons une démarche plutôt libérale. Nous œuvrons pour un cadre souple, non dissuasif. En même temps, nous ne sommes pas naïfs non plus, nous savons que ces produits peuvent être risqués.»

Le cadre réglementaire consacré aux ICO devrait se traduire par la délivrance de visa par l’AMF, qui attesterait du caractère sérieux de l’opération et du respect de certaines garanties vis-à-vis des investisseurs. Celui-ci ne serait toutefois pas obligatoire.

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