La «flat tax» fera-t-elle «pschitt»?

05 Avril 2017 Par Thierry Raizer
Emmanuel Macron voudrait s’attaquer aux revenus de l’épargne, notamment de l’assurance-vie.
Emmanuel Macron voudrait s’attaquer aux revenus de l’épargne, notamment de l’assurance-vie.
(Photo: TF1)

Le marché luxembourgeois de l’assurance-vie a clôturé 2016 à la baisse, mais le secteur ne s’alarme pas. Premier marché en libre prestation de services, la France est soumise aux turbulences de la campagne présidentielle, avec son lot de promesses fiscales. L’idée d’une taxe forfaitaire de 30% au-delà des 150.000 euros d’épargne pourrait impacter les produits luxembourgeois.

L’assurance-vie demeure parmi les produits financiers les plus prisés en France, elle arrive même en tête devant le livret A et le plan épargne logement, selon divers sondages. Un attrait qui fait les affaires des professionnels luxembourgeois puisque l’Hexagone est toujours le pays le plus important pour les entreprises qui y opèrent en libre prestation de services (LPS). Un marché à préserver qui n’en reste pas moins soumis à des turbulences politiques.

La campagne menant vers l’élection présidentielle française a vu son lot de promesses arriver dans le débat public. L’une d’entre elles est venue du candidat d’En Marche, l’ancien ministre de l’Économie de François Hollande, Emmanuel Macron. Une idée qui n’est pas du tout passée du côté des assureurs français. Sous le nom de code de «flat tax», Emmanuel Macron envisageait de taxer par un prélèvement forfaitaire unique de 30% tous les revenus de l’épargne, dont l’assurance-vie. Levée de boucliers des assureurs français par leur association sectorielle. Rétropédalage. Seuls les contrats les plus importants – plus de 150.000 euros – seraient concernés. Du côté du candidat Les Républicains François Fillon, ce projet similaire était évoqué, mais en faisant une exception sur les assurances-vie.

«Ce type d’annonce joue sur la perception et l’attractivité du contrat d’assurance-vie en tant que tel», note Marc Hengen, administrateur délégué de l’Association des compagnies d’assurances (Aca). «Les contrats d’assurance-vie émis signés par des clients résidant en France auprès d’entités luxembourgeoises seront a priori taxés en France.» Pour le représentant du secteur luxembourgeois, «si ces plans aboutissent, ils auront un impact sur l’attractivité du produit». «L’idée derrière cette mesure est qu’il faut taxer davantage ceux qui ont plus», ajoute Marc Hengen, qui note que si l’idée de taxer au-delà des 150.000 euros devient réalité, elle concernera au premier chef les produits luxembourgeois.

Des produits prisés

Car l’assurance-vie, qui concerne 17 millions de Français pour un montant de 1.600 milliards d’euros, passe de plus en plus par les produits luxembourgeois auprès de la clientèle fortunée qui recherche des approches personnalisées. «Les produits proposés par les entreprises luxembourgeoises ne se retrouvent pas tellement dans les agences en France», note Marc Hengen. «Ces produits sont ciblés sur la gestion de patrimoine.»

De leur côté, des enseignes françaises importantes ont misé sur le Luxembourg pour sa stabilité et pour approcher ce marché des high net worth individuals. CNP Assurances a fait une arrivée discrète. Mais les dirigeants de la compagnie sont convaincus du rôle du Luxembourg de par son ingénierie financière et son écosystème. Quant à Axa, elle a créé Axa Wealth Europe à partir du Grand-Duché pour rayonner en Europe dans la gestion patrimoniale.

Les provisions des assurances continuent d’augmenter.

Marc Hengen, administrateur délégué de l’Association des compagnies d’assurances (Aca)

Si les produits vendus en LPS se tassent légèrement sur 2016, l’heure n’est pas au catastrophisme. La baisse perçue fin d’année est surtout due à des faibles 2e et 4e trimestres, observe Marc Hengen, qui rappelle que le marché international de l’assurance-vie fluctue autour de primes uniques et que le chiffre d’affaires est potentiellement exposé à des aléas suivant les marchés.

Plus globalement, «on ne peut pas véritablement parler de tendance à la baisse, si l’on regarde les provisions des assurances, elles continuent d’augmenter». Alors qu’une partie des acteurs français déclarent que l’assurance-vie doit se réinventer face à des projets tels que ceux de Macron, l’écosystème luxembourgeois semble résister, voire demeurer attractif. Pourvu que la LPS ne soit pas trop remise en cause. «Nous constatons une certaine réticence dans les différents marchés à accepter les succès commerciaux venant d’acteurs étrangers», estime Marc Hengen. Une tendance qui n’est pas véritablement nouvelle, mais qui se marque peut-être davantage dans un contexte européen délicat.

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