La flambée des tarifs de la CSSF questionne les Sages

01 Juillet 2018 Par Jean-Michel Hennebert
Face à la multiplication des missions de la CSSF, les tarifs ont progressé de 40% au cours des trois dernières années, souligne le Conseil d’État.
(Photo: Maison moderne / archives)

Dans un avis rendu en début de semaine, le Conseil d’État réitère son questionnement quant aux différentes revalorisations des taxes perçues par le gendarme de la Place, «en hausse de 40% sur trois ans», et leurs conséquences sur l’attractivité du secteur.

Avec pas moins de 39 avis publiés en début de semaine, le Conseil d’État rappelle que la fin de la législature approche à grands pas. Parmi les sujets abordés, l’avis n°52.945 met le doigt sur l’un des sujets sensibles du moment sur la Place: la hausse des tarifs de la CSSF, en lien avec la hausse de ses missions de contrôle.

Sollicités pour vérifier la conformité du projet de règlement grand-ducal destiné à permettre à la CSSF de «prélever la contrepartie de ses frais de personnel, de ses frais financiers et de ses frais de fonctionnement (…) par des taxes à percevoir auprès des personnes pour lesquelles elle est compétente», les Sages ne cachent pas leur scepticisme sur les conséquences concrètes d’une nouvelle revalorisation, quelques mois après celle entrée en vigueur fin 2017.

Se pencher sur la structuration du financement de la CSSF.

Avis du Conseil d’État

Si le ministère des Finances entend mettre en place une taxe unique «pour l’agrément, l’enregistrement ou la reconnaissance d’un administrateur d’indices de référence ainsi que pour l’aval au Luxembourg d’un indice fourni par un administrateur situé dans un pays tiers», il prévoit également «le prélèvement d’une taxe annuelle, afin de permettre à la CSSF de mettre en place les structures requises pour veiller à ce que les administrateurs luxembourgeois sous sa surveillance et les administrateurs situés dans des pays tiers ayant obtenu la reconnaissance du Luxembourg se conforment aux exigences (…) sur une base permanente».

Une mesure que le Conseil d’État voit avec circonspection, notamment en ce qui concerne le montant des nouvelles taxes, puisqu’elle confirme la position évoquée en décembre 2017 selon laquelle les Sages indiquaient s’interroger sur l’impact de cette mesure sur l’attractivité de la Place. Bien qu’affirmant qu’«une réponse peut être difficile à donner», le Conseil souligne toutefois que «si l’augmentation des coûts de surveillance devait continuer au même rythme que précédemment (4% sur trois ans), il sera indispensable de se pencher sur la structuration du financement de la CSSF par des seules taxes à percevoir de la part des entités surveillées».

Par le règlement grand-ducal du 21 décembre 2017, la CSSF est désormais autorisée à percevoir des redevances plus élevées pour la plupart des catégories surveillées. Que ce soit pour les établissements de crédit, des organismes de placement collectif ou les réviseurs d’entreprise. Le texte introduisait également de nouveaux forfaits annuels, notamment pour les succursales d’établissement de crédit relevant du droit d’un État membre de l’Espace économique européen ou pour les intermédiaires de crédit immobilier. Aucune information sur la date d’entrée en vigueur prévue du texte n’a été donnée à ce jour.

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Bertrand Schmeler, senior vice president private banking chez CBP Quilvest.

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