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Lorsque l’on évoque la directive sur la distribution d’assurances (DDA), on entend souvent qu’elle va permettre d’uniformiser les règles.

En effet, la DDA va jouer un rôle d’harmonisation important à de nombreux égards. Par exemple, elle va étendre un certain nombre d’exigences qui concernaient jusqu’alors les intermédiaires aux compagnies d’assurance proposant des contrats directement aux clients (y compris les exigences formelles en matière d’acquisition et de documentation des exigences et des besoins des clients et les raisons pour lesquelles un produit donné est proposé à un client). Elle va également aligner de manière générale les exigences en matière d’information et les règles de conduite applicables aux distributeurs d’investissements reposant sur des assurances avec les normes MiFID.

Mais, en réalité, cette uniformisation des règles est plus facile à dire qu’à faire! Comme le savent les compagnies d’assurance transfrontalières, il n’existe pas de marché des assurances européen uniforme, tout comme il n’existe pas de produit d’assurance uniforme au niveau européen.

En revanche, il existe un cadre commun qui permet aux distributeurs d’être actifs au-delà de leurs frontières nationales au moyen d’un processus de notification simplifié, mais cela s’arrête là. Au-delà du confort du pays de résidence ou du siège du distributeur se trouve la notion d’«intérêt général», et c’est là que l’on perçoit les premiers signes de patchwork réglementaire.

Confrontés à cette situation depuis longtemps en ce qui concerne les caractéristiques de leurs produits, les concepteurs maîtrisent l’identification des règles d’«intérêt général» applicables aux entités étrangères actives sur les autres marchés de l’Espace économique européen. Cette notion (que la Commission européenne a courageusement tenté de clarifier dans sa Communication interprétative de 2000) a fait l’objet de nombreux débats au cours desquels les États membres d’accueil ont tenté d’imposer leurs règles aux opérateurs étrangers en ce qui concerne la conception des produits ou les exigences prudentielles, deux domaines qui font partie des prérogatives traditionnelles des États membres d’origine.

Selon la DDA, les distributeurs devront également devenir des experts dans le domaine des règles d’«intérêt général». Bien que ces règles la précèdent sur de nombreux marchés, la DDA établit de manière formelle que les exigences d’information et les règles de conduite sont des préoccupations majeures pour les États membres d’accueil. Les États membres devront publier expressément ces règles d’«intérêt général», lesquelles doivent être nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. L’AEAPP les centralisera et les examinera, avant d’en rendre compte à la Commission européenne. La directive ne mentionne pas clairement de quelle manière la Commission évaluera le caractère nécessaire, proportionné et non discriminatoire de ces règles d’«intérêt général».

En plus de ces règles d’«intérêt général», nous pouvons nous attendre à une certaine surenchère réglementaire, à savoir que certains pays vont mettre en place des exigences plus strictes. Bien que la DDA elle-même soit une directive d’harmonisation minimale, le fait que les principales exigences relatives à la surveillance et à la gouvernance des produits, aux informations et aux règles de conduite (applicables à la distribution de produits d’investissement basés sur des assurances) soient appliquées par l’intermédiaire de réglementations européennes ne constitue probablement pas une coïncidence. En effet, les réglementations européennes s’appliquent directement et ne nécessitent pas de transposition, ce qui assure un cadre harmonisé pour tous les acteurs du marché et limite la possibilité de s’éloigner du texte original au niveau local. Sans préjudice de cette application, quelques divergences vis-à-vis de la DDA sont déjà apparues dans certains États membres. Celle-ci prévoit expressément la possibilité pour les États membres d’adopter des exigences plus strictes, et nécessite de la part des acteurs transfrontaliers agissant véritablement à l’international de gérer ces nuances avec précaution. C’est pourquoi il est important pour les distributeurs et les assureurs de collaborer étroitement.

Lombard International Assurance, qui est présent sur plus de 20 marchés en Europe, aux États-Unis, en Asie et en Amérique latine a, au cours des 25 dernières années, acquis des connaissances et une expertise approfondies des règles de distribution nationales, européennes et internationales. Avec nos partenaires de distribution, nous travaillons de concert afin de maîtriser la complexité de la réglementation et comprendre, décoder et mettre pleinement à profit le nouveau paysage de la distribution.

C’est vrai, le marché unique de la distribution d’assurances est un véritable patchwork qui nécessite d’associer une expertise locale et une approche holistique paneuropéenne pour obtenir une vue d’ensemble.

  

Valérie Mariatte-Wood, LL.M.
Associate Director
Head of Regulatory Affairs
Lombard International Assurance

 

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