Jusqu’à 1.250 euros d’amende pour les plaques jaunes

10 Avril 2018 Par Jean-Michel Hennebert
plaques jaunes
Les résidents belges surpris à bord d’un véhicule immatriculé au Luxembourg sans l’ensemble des justificatifs nécessaires encourent une amende comprise entre 100 et 1.250 euros.
(Photo: Licence C.C.)

Si une certaine tolérance était jusqu’à présent en vigueur pour les résidents belges circulant avec une voiture immatriculée au Luxembourg, la donne a désormais changé. L’absence des papiers nécessaires entraîne le versement d’une contravention qui peut être salée.

L’accalmie enregistrée depuis un an par les résidents belges au volant de véhicules immatriculés au Luxembourg semble terminée. Depuis une quinzaine de jours, les signalements de contrôles dédiés spécifiquement à la présence – à bord du véhicule – des documents prouvant que les salariés belges sont bel et bien des frontaliers se sont multipliés auprès des opérateurs de flotte luxembourgeois.

Si le durcissement général de la loi envisagé un temps par les autorités belges a finalement été abandonné, l’exécutif régional wallon a opté pour la mise en place d’une «tolérance zéro» lors des contrôles routiers. Alors que, jusqu’à présent, les représentants des forces de l’ordre permettaient de présenter la copie du contrat de travail – ou l’ordre de mission – d’une société luxembourgeoise, un document attestant la mise à disposition du véhicule par l’employeur luxembourgeois et/ou le contrat de location sous 24 heures, les délais ont changé. Désormais, tous les documents doivent être présentés sur-le-champ.

Dans les faits, les conducteurs belges surpris au volant d’une voiture aux plaques grand-ducales et incapables de présenter l’ensemble des documents prévus par la loi belge doivent s’acquitter d’une amende. Le montant de cette dernière «correspondant à deux fois le montant de la partie éludée de la taxe (sur la mise en circulation, ndlr), avec un minimum de 100 euros et un maximum de 1.250 euros», selon la législation en vigueur de l’autre côté de la frontière. De quoi pousser les automobilistes concernés à tenir à jour leur documentation de bord.

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