Exploration spatiale: feu vert du Conseil d’État

28 Juin 2017 Par Jean-Michel Gaudron
Étienne Schneider et Jan Wörner
Le ministre de l’Économie Étienne Schneider aux côtés de Jan Wörner, directeur général de l’Agence spatiale européenne, désormais partenaire de l’initiative Spacerources.lu.
(Photo: MECO)

La Haute Corporation a validé les amendements gouvernementaux du texte du projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources dans l’espace. Plus rien n’empêche désormais un vote rapide à la Chambre.

L’avis complémentaire du Conseil d’État sur les amendements du projet de loi 7093 sur l’exploration et l’utilisation des ressources dans l’espace était très attendu, quand bien même le gouvernement était sûr de son coup.

Après les quelques oppositions formelles qui avaient été inscrites dans le premier avis du 7 avril, Étienne Schneider et ses équipes avaient revu leur copie. Ils ont notamment abandonné le concept initial d’instaurer un cahier des charges à destination des futures sociétés désireuses d’explorer les objets spatiaux et d’en exploiter les ressources.

«En alternative, elle a suivi la piste indiquée par le Conseil d’État notant que certains des points prévus par le libellé initial, comme pouvant figurer au cahier des charges, pourraient être insérés dans la loi comme conditions de l’agrément», était-il mentionné dans l’un des amendements rédigés par le ministère.

Le volet financier précisé

Le législateur a également précisé la notion de redevance qui sera demandée en même temps que chacune des demandes d’agrément. Le montant de cette redevance est prévu d’être fixé entre 5.000 et 500.000 euros «suivant la complexité de la demande et le volume de travail».

Le volet financier de ce projet de loi avait également fait l’objet d’une remarque de la Chambre de commerce, dans un avis complémentaire rendu à la mi-juin. L’institution estimait que l’évaluation des risques de la mission d’exploration devrait être chiffrée «et inclure tant des risques directs qu’indirects. De plus, il serait judicieux que cette évaluation soit appuyée par l’évaluation d’un expert indépendant», avait-elle précisé.

Plus de commissaire du gouvernement ni de conditions additionnelles

Deux autres concessions majeures ont été faites par le ministère de l’Économie dans ses amendements. D’une part, l’abandon de l’idée de nommer un (ou plusieurs) commissaire de gouvernement: un dispositif qui aurait alors été incompatible avec le système d’agrément tel que prévu par la loi. Et d’autre part l’établissement de «conditions additionnelles» demandées aux entreprises ayant reçu un agrément, ce qui, dans ce cas, aurait été considéré comme une restriction à la liberté du commerce garantie par la Constitution.

Au final, donc, le Conseil d’État a levé toutes ses oppositions formelles et n’a pas formulé d’observations particulières concernant les autres retouches apportées par le législateur. La voie est désormais libre pour un vote par les députés attendu avant la coupure estivale. Un texte qui positionnera le Luxembourg en tant que pionnier sur un terrain d’exploration encore vierge de toute initiative de cette envergure.

Le récent accord signé avec l’Agence spatiale européenne, qui a enfin décidé de monter à bord de la fusée Spaceresources.lu après plusieurs appels du pied infructueux, en est une démonstration manifeste.

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