Entre attractivité et équité fiscale

02 Février 2018 Par François Aulner
Les six partis représentés à la Chambre ont débattu de leurs intentions en matière de politique fiscale lors d’une table ronde ce jeudi.
(Photo: Maison moderne / archives)

Les six principaux partis présentaient leurs intentions en matière fiscale lors d’une table ronde ce jeudi soir. Tandis que le CSV s’est montré offensif, les partis gouvernementaux nuançaient, de manière distincte.

Le contexte politique, économique et fiscal au Luxembourg devient «de plus en plus intéressant», lançait le président de l’Association luxembourgeoise d’études fiscales (ou IFA, International Fiscal Association), Keith O’Donnell, pour introduire la table ronde, intitulée «Quel avenir pour le système fiscal luxembourgeois», qui s’est déroulée dans les locaux d’Arendt & Medernach au Kirchberg ce jeudi soir.

Devant un public de plus de 100 personnes, le managing partner d’Atoz évoquait les règles «Beps» de l’OCDE, visant à lutter contre l’optimisation fiscale jugée trop agressive, la fin du secret bancaire, l’échange automatique d’informations, mais aussi un public de plus en plus demandeur d’une justice fiscale «que l’on ne peut plus ignorer» et des inégalités croissantes. Sans oublier une directive sur les intermédiaires en voie d’élaboration à Bruxelles.

Curieux de savoir, comme tous les professionnels du secteur financier, comment se positionnent les principaux partis, Jean Schaffner, partner chez Allen & Overy, et Alain Steichen, partner chez Bonn Steichen & Partners, interrogeaient les représentants des différents partis - CSV, DP, LSAP, Déi Gréng, ADR et Déi Lénk - sur les différents sujets fiscaux au Luxembourg.

Continuité, attractivité ou équité

Étant donné que le DP est au gouvernement depuis quatre années, à entendre la députée Joëlle Elvinger, il semble vouloir poursuivre une politique de continuité en termes de fiscalité, tandis que le LSAP, représenté par le député Franz Fayot, affiche une volonté d’agir davantage pour l’équité fiscale, notamment en ce qui concerne l’initiative européenne pour une assiette consolidée commune pour l’impôt sur les sociétés (Accis) ou encore l’imposition des multinationales du numérique, les Gafa.

Pour ce qui est de l’équité fiscale, il était rejoint  par le président de Déi Gréng, Christian Kmiotek, qui – écologie oblige – plaidait également pour une imposition de l’utilisation des ressources et du sol, notamment. Le député de Déi Lénk, David Wagner, plaidait, pour sa part, pour une imposition plus élevée et une stratégie de sortie de la dépendance, à ses yeux trop grande, de la place financière et des niches, mais «pas du jour au lendemain».

Le représentant de l’ADR, le trésorier du parti, Detlef Xhonneux, soucieux des futures générations, insistait sur l’importance de finances publiques soutenables, tout en proposant le regroupement de l’imposition des sociétés et une éventuelle suppression de l’impôt sur la fortune pour les sociétés. Cela dit, de manière générale, parmi les six partis, c’est le CSV, représenté par le député Laurent Mosar, qui revendiquait la politique la plus favorable à l’attractivité fiscale du Grand-Duché.

Réduction du taux

Ainsi, ce dernier plaidait notamment pour la suppression de la retenue à la source pour les dividendes des sociétés et se montrait «intéressé» par rapport aux différentes idées, discutées durant la table ronde, visant à augmenter l’attractivité fiscale de la Place.

Un peu curieusement, il insistait d’ailleurs pour que le taux d’imposition des sociétés soit réduit en dessous des 20%, alors que Joëlle Elvinger rappelait quelques instants plus tard que la réforme fiscale avait justement abaissé le taux à 19% au 1er janvier 2017 et 18% en ce début d’année.

Le même Laurent Mosar déclarait encore qu’il ne fallait pas supprimer, sans le remplacer, le régime IP Box, qui permet une imposition réduite sur la propriété intellectuelle, les brevets et les activités de recherche et développement. Une fois de plus, Joëlle Elvinger a expliqué qu’une nouvelle loi était en cours d’élaboration à la Chambre.

Intérêts notionnels

Interrogé par Jean Schaffner sur la position du CSV vis-à-vis des intérêts notionnels, Laurent Mosar a répondu: «C’est très intéressant», mais là, c’était au tour du député Franz Fayot (LSAP) de souligner que l’idée, d’abord retenue dans l’accord de coalition en 2013, avait été abandonnée, car l’expérience belge aurait montré que l’instrument est «désastreux».

Ce dernier estimait par ailleurs qu’une telle mesure serait difficile à faire accepter à la population, les intérêts notionnels permettant de comptabiliser des apports propres comme des emprunts, réduisant ainsi la facture fiscale de grandes sociétés.

Même si le DP est également en faveur des intérêts notionnels, Joëlle Elvinger a rappelé que la directive Atad II prévoyait cet instrument, mais qu’étant donné que «de nombreux États membres sont opposés à l’idée», il fallait encore attendre.

Wanted

Un autre sujet assez largement thématisé était celui de l’attractivité du Luxembourg pour les «talents». Tandis que le député de Déi Lénk, David Wagner, s’interrogeait sur la définition de «talent» et plaidait pour une «réelle diversification de l’économie», Christian Kmiotek et Laurent Mosar se sont donnés à un échange au sujet des stock-options, ou warrants, comme précisait Franz Fayot.

Laurent Mosar expliquant que le CSV était en faveur d’une limitation dans le temps de l’application de ce régime pour éviter les abus, Christian Kmiotek le taquinait en se réjouissant que le CSV ait compris que celui qui avait introduit ce régime, l’ancien ministre des Finances Luc Frieden (CSV), avait commis une erreur. Laurent Mosar a rétorqué que le gouvernement actuel n’avait rien fait pendant quatre ans.

Joëlle Elvinger, une fois de plus, rappelait que le ministre actuel, Pierre Gramegna (DP), avait augmenté l’imposition des plans stock-options au quart-taux par voie de circulaire en attendant une nouvelle loi qui, selon ses informations, serait en cours d’élaboration. Franz Fayot expliquait que, d’après des discussions récentes avec la Fedil et l’UEL, tous étaient d’accord sur le fait qu’il fallait changer de système.

Moins de perdants, plus de gagnants

Alain Steichen a tenté de séduire les représentants politiques avec l’idée d’un modèle «irlandais», qui consiste à faire une distinction dans la manière d’imposer, entre les sociétés opérationnelles qui sont implantées au Luxembourg pour des raisons économiques et les sociétés de type holding, afin de sortir du modèle luxembourgeois de «Durchlauferhitzer», donc de «chauffe-eau».

Laurent Mosar, une fois de plus «intéressé», se disait plutôt sceptique, tandis que Franz Fayot estimait qu’au vu des développements politiques, notamment Luxleaks, mais également des contraintes budgétaires, la course vers le bas ne serait pas une industrie d’avenir. Toujours est-il que Jean Schaffner estimait que des réductions d’impôts pourraient être compensées par des réductions des dépenses de l’État.

Pour conclure la table ronde, l’avocat d’affaires a en quelque sorte détourné une déclaration du député Déi Lénk, David Wagner, selon qui il y aurait trop de perdants dans le système actuel, et a déclaré qu’avec moins de fiscalité, il y aurait «moins de perdants et plus de gagnants».

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