Des lettres pour la finance verte

03 Juillet 2018 Par Jean-Michel Lalieu
Le projet de loi concernant la création de lettres de gage en énergies renouvelables a été adopté par la Chambre des députés.
(Licence C.C.)

Instruments financiers sûrs, mais méconnus, les lettres de gage sont étendues au Luxembourg aux énergies renouvelables.

À la mi-juin, la Chambre des députés a adopté le projet de loi concernant la création de lettres de gage en énergies renouvelables. Le texte avait été déposé en janvier et a rapidement franchi les différentes étapes législatives. C’est que la lettre de gage est un outil d’investissement déjà ancien au Luxembourg. En se positionnant sur les énergies vertes, elle assoit un peu plus la Place sur la tendance de la finance durable. Ces nouvelles lettres de gage, que seules certaines banques agréées par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) ont l’autorisation d’émettre, permettront en effet le financement de projets dans les énergies vertes, et pas uniquement dans le pays.

La notion de lettre de gage vient du droit germanique, qui a créé les «Pfandbriefe», des titres de créances couverts par des actifs sûrs et exclusivement dédiés à cet investissement. La loi luxembourgeoise a introduit l’outil en 1997 et l’a progressivement étendu à différentes catégories. Le Grand-Duché connaît donc désormais cinq types de lettres de gage: publique (financement de prêts à des collectivités publiques), hypothécaire, la lettre de gage mobilière (garantie par des navires, avions ou trains), la lettre mutuelle qui fait de certains acteurs des garants de l’investissement, et la petite dernière dans les énergies renouvelables.

Pourquoi un outil de plus? Ses propriétés peuvent attirer les investisseurs par les garanties qu’il offre. «Ce sont des obligations couvertes par un portefeuille d’actifs sur lesquels les investisseurs ont un droit privilégié en cas de faillite de l’émetteur, explique Alain Hondequin de l’ABBL. Elles offrent donc de meilleures garanties par rapport au risque pris.» En plus, les actifs qui les couvrent sont des valeurs sûres – vérifications à l’appui – et doivent couvrir l’intégralité de la dette pour garantir un remboursement total.

«Jusqu’à présent, les lettres de gage n’ont pas connu un succès extraordinaire, explique Franz Fayot, député LSAP et membre de la commission finances. Si nous enlançons une nouvelle, c’est parce qu’il y avait une demande et que c’est un instrument qui permettra de lever de nouveaux financements pour des projets d’infrastructures dans les énergies renouvelables.» La décision est donc en droite ligne avec la COP21 (Paris 2015) qui prévoit d’accorder des moyens considérables à la lutte contre le réchauffement climatique. 

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