Ça s'est passé en juin (1)

08 Août 2017 Par Paperjam.lu
Félix Braz
Le ministre de la Justice Félix Braz a convaincu ses homologues européens d'installer le futur parquet européen à Luxembourg.
(Photo: MJUST)

Au niveau du pays, c’est l’apaisement dans le monde bancaire concernant les négociations sur la future convention collective du secteur. À l’international, le Luxembourg a signé une convention internationale au niveau de l’OCDE pour rendre plus compliquée la pratique de l’évasion fiscale par les multinationales.

Après quelques journées de fortes tensions, un accord a finalement pu être trouvé début juin pour le versement des primes dans le secteur bancaire. L’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL), et les syndicats se sont enfin mis d’accord pour le prolongement de la convention collective bancaire 2014-2016.

Il s’agit d’un accord intermédiaire avant de pouvoir finaliser une nouvelle convention pour la période 2018-2020. Mais la signature de l’ensemble des partenaires – officialisée le 22 juin – ouvrait enfin la porte au versement des primes pour les salariés du secteur. Fin mai, vu l’absence de convention, l’ABBL avait en effet conseillé à ses membres de ne pas les verser.

Or la prime de juin dite «prime de conjoncture» peut, selon l’ancienneté, représenter jusqu’à un mois entier de salaire. Il a, en plus, été décidé que les salariés recevraient une «prime de signature» d’un montant forfaitaire de 400 euros.

Cet accord a ramené la paix dans le secteur. Provisoirement peut-être étant donné que la future convention collective risque bien d’entraîner de nouveaux points de friction.

Des avancées pour Beps

Autre signature, à un niveau nettement plus haut cette fois. Le 7 juin, à Paris, le Luxembourg a été parmi les 70 pays à avoir signé, au siège de l’OCDE, une convention multilatérale qui devrait rendre plus compliquée la pratique de l’évasion fiscale par les multinationales. Cette convention multilatérale sur le plan Beps – le plan anti-optimisation fiscale mis au point par l’OCDE à la demande des pays du G20 – constitue un acte juridique par le biais duquel tous les États signataires modifient les conventions fiscales qui les lient.

Ces conventions intègrent quatre mesures-clés du plan d’action anti-abus de l’OCDE, dont notamment la fin des pratiques de challenge fiscal des grands groupes lorsqu’ils décident de s’implanter dans un État dans l’unique but de profiter de son réseau de conventions fiscales avec des pays tiers.

Une belle victoire

En ce début de mois de juin toujours, Luxembourg a vu son statut de capitale judiciaire européenne renforcé. Un texte d’orientation générale finalisé le 8 juin par les ministres de la Justice fixe le siège du futur Parquet européen à Luxembourg. Il devrait voir le jour en 2018 ou début 2019 et sera compétent pour les affaires concernant des infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Plus de cent personnes devraient rejoindre la nouvelle institution à Luxembourg.

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Claude Turmes

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