Bruxelles contrainte de revoir sa copie

10 Octobre 2017 Par Jean-Michel Hennebert
 Valdis Dombrovskis
Mercredi, le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, doit présenter une mouture révisée de l’Edis, susceptible de lever les nombreux blocages actuels.
(Photo: Commission Européenne)

Lancé fin 2015 dans le cadre de l’union bancaire, le projet de mise en place d’un mécanisme européen de garantie des dépôts bancaires sera finalement moins ambitieux que prévu. Face aux nombreuses réticences, la Commission soumettra une version plus pragmatique.

Faute de soutien suffisant, aussi bien du côté des États membres que du Parlement européen, la proposition de la Commission visant à mettre en place un système européen unique de garantie des dépôts (Edis) sera moins ambitieuse que prévu. Trop coûteux pour les uns, trop compliqué dans son processus décisionnel pour les autres, la nouvelle mouture aura pour mission de débloquer un dossier partie intégrante de l’union bancaire. Au même titre que le mécanisme de supervision unique et le fonds de résolution unique.

«Il est essentiel d’aboutir pour finaliser le renforcement du système bancaire. Sans Edis, l’Europe reste vulnérable. Nous proposons une nouvelle version devant dissiper les craintes exprimées», a indiqué lundi la Commission qui estime encore que les actuels systèmes nationaux de garantie des dépôts bancaires «restent vulnérables aux chocs locaux de grande ampleur».

43 milliards d’euros mutualisés d’ici 2024

L’idée principale de l’exécutif européen, à savoir réduire la vulnérabilité des déposants et desserrer les liens entre les banques et les émetteurs souverains de leur pays, restera. Mais mercredi, Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, devrait proposer de diminuer le champ d’application de la mesure. Du moins, dans sa première phase d’application.

Pensé pour être progressif, le programme européen prévoit de faire passer d’un système de réassurance applicable aux régimes nationaux existants (2017-2020) — à un système de coassurance (2020-2024), puis à une mutualisation complète via un fond unique. Avec pour objectif de couvrir 0,8% des dépôts couverts, soit quelque 43 milliards d’euros à partir de 2014.

Marché secondaire des créances douteuses

Face aux réticences, la Commission envisage donc de ne faire intervenir l’Edis qu’après les fonds nationaux et sa couverture se limiterait aux seuls besoins en liquidités. En conséquence de quoi les éventuelles pertes seraient entièrement couvertes par les fonds nationaux quand le projet initial prévoyait une mutualisation à hauteur de 20% au niveau européen.

Pour la deuxième phase, au cours de laquelle l’Edis aura vocation à couvrir tous les dépôts de moins de 100.000 euros de la zone euro, l’exécutif européen table sur l’instauration d’une approche plus graduelle. À savoir la mise en œuvre d’un dispositif conditionné à un recul des risques liés aux prêts non performants. Soit la direction prise à l’été par les ministres des Finances européens qui doit aboutir à la mise en place d’un marché secondaire des créances douteuses, destiné à aider les banques à s’en délester.

Le dernier argument de la Commission pour débloquer le dossier tient dans sa volonté de faire financer l’Edis par les banques qui devront y contribuer «proportionnellement à leurs risques».

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