Bourses luxembourgeoises, lenteurs belges

19 Février 2018 Par Paperjam.lu
Bourses d'études
Pour l’année 2016/2017, une petite dizaine de cas de faux en écriture – pour l’obtention de bourses d’études luxembourgeoises – ont été relevés.
(Photo: DR)

Les frontaliers belges qui sollicitent au Grand-Duché des bourses d’études pour leurs enfants produisent régulièrement de faux documents pour y parvenir, en raison de difficultés administratives en Belgique. Avec des ennuis judiciaires à la clé.

Après Arlon en automne dernier, c’est à Neufchâteau que vient une nouvelle fois d’être plaidée une affaire de faux en écriture pour lequel est poursuivi en correctionnelle un père de famille originaire de Saint-Hubert, qui avait sollicité pour son fils une bourse d’études luxembourgeoise.

Chaque année, ils sont des dizaines de travailleurs frontaliers belges à demander cette bourse grand-ducale qui ne leur est accordée que sous conditions, dont celle d’abord de ne pas avoir droit à la même aide financière côté belge.

Pour cela, au Luxembourg, ils doivent avant tout produire un document attestant de ce refus qui doit leur être fourni par la Fédération Wallonie-Bruxelles, également dénommée Communauté française de Belgique.

Mais le problème, qui semble récurrent, est que cette attestation est difficile à obtenir dans un délai suffisamment court. Ce qui a poussé ce père de famille à produire un faux – alors que son fils avait bien droit à cette bourse – sur base d’une attestation antérieure pour un autre de ses enfants dont il avait grossièrement modifié la date.

La justice clémente

Cela n’a pas échappé aux autorités luxembourgeoises, qui ont contacté l’administration belge pour ce cas de figure qui n’était pas isolé, comme en témoignent une petite dizaine d’autres relevés, et dénoncés, en 2016/2017.

Et comme dans d’autres affaires de la même teneur, dont trois jugées à Arlon à l’automne dernier, le procureur a fait preuve de clémence à l’égard du prévenu, soulignent nos confrères de l’Avenir du Luxembourg.

S’il n’a pas suivi son avocate qui réclamait son acquittement – dénonçant «une lenteur incommensurable de l’administration belge» – il a jugé les faits établis, mais n’a requis qu’une suspension du prononcé.

Soit une condamnation sans sanction.

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