L’ancienne filiale luxembourgeoise de la banque allemande Bayern LB a aidé de riches clients à dissimuler une partie de leur fortune dans des sociétés-boîtes aux lettres au Panama.

Le Traité de Liège du 3 octobre 2014 est entré en vigueur le 1^er juin pour les trois États du Benelux. Une coopération transfrontalière existe dorénavant entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière d’inspection du transport routier.

Les juges européens ont considéré, dans leur arrêt Stichting Brein, que les plateformes de partage en ligne d’œuvres protégées enfreignent la protection des droits d’auteur.

Près de 300 personnes ont assisté jeudi soir au colloque de l’Union internationale des avocats sur le statut de la femme dans l’État de droit, avec les interventions exceptionnelles de l’avocat général de la CJUE Juliane Kokott et de la réalisatrice yéménite Khadija Al-Salami.

Le ministre des Finances fait état de réflexions quant aux suites à donner à l’arrêt du 4 mai dernier de la CJUE concernant la TVA sur les groupements autonomes de personnes (GAP).

Quatre jours après l’audience visant à demander la fin de l’activité de l’établissement de la place de la Gare, le tribunal de commerce a validé la procédure. Une procédure attendue depuis plusieurs semaines par les salariés, non payés depuis plus de deux mois.

M^e François Prum et son associée M^e Aurore Merz organisaient mardi une conférence sur le thème de «la procédure disciplinaire médicale et les droits de la défense», à la suite de l’arrêt retentissant prononcé le 15 février dernier par le Conseil supérieur de discipline du Collège médical, qui a pointé du doigt l’acharnement du Collège médical envers cinq orthodontistes depuis 2009.

La Cour de justice de l’UE écoutera jeudi les plaidoiries des parties adverses dans un des volets de l’affaire Madoff au Luxembourg: celui qui oppose l’avocat d’affaires Pierre Delandmeter à la Commission de surveillance du secteur financier.