12 Février 2019

Les traitements de données personnelles qui présentent un risque élevé pour la vie privée des personnes concernées doivent faire l’objet d’une analyse d’impact (AIPD ou DPIA). Cette démarche vise à identifier et réduire ce risque en amont. Il s’agit d’un élément essentiel du principe de «responsabilité» que la loi impose désormais à toute organisation.

15 Janvier 2019

Quel est le cadre légal applicable aux logiciels? De quelle protection bénéficient-ils? Qui en est le titulaire, et quelle est l’étendue de ses droits? Voici de nombreuses questions sur lesquelles il n’est pas inutile de revenir.

18 Décembre 2018

Internet regorge de créations intellectuelles diverses (textes, vidéos, photographies, musiques, etc.). Un contenu librement accessible sur Internet ne peut toutefois pas nécessairement être reproduit ou diffusé sans autorisation préalable. Quelles précautions prendre alors en pratique?

06 Novembre 2018

Le Conseil de l’UE a récemment publié une nouvelle version de son projet de plan d’action des douanes pour lutter contre la contrefaçon[1]. L’occasion de faire le point sur les outils à la disposition des marques au Luxembourg pour se protéger contre ce fléau.

16 Octobre 2018

Les règles européennes en matière de protection des données interdisent depuis déjà 23 ans de conserver des données personnelles plus longtemps que nécessaire. Le RGPD confirme ce principe et déploie un arsenal de prérogatives permettant aux personnes concernées de bénéficier d’un «droit à l’oubli».

25 Septembre 2018

La fin de l’été marque le renouveau des événements de networking dont nombre sont couverts par un photographe, voire filmés. Quelques précautions juridiques s’imposent pour un bon usage de ces prises de vue par les organisateurs.

04 Septembre 2018

La loi à venir sur la protection des secrets d’affaires vient combler un manque juridique important. Ce nouvel outil ne doit pas faire oublier aux entreprises de mettre en place des mesures protectrices en amont, ce qui restera la meilleure défense contre les risques liés à une divulgation.

Elisabeth Guissart et Mickaël Tome - Avocats à la Cour – Etude /c law

03 Juillet 2018

Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête le 25 mai 2018. Mais la précipitation dans laquelle certaines organisations ont parfois entamé leur mise en conformité au GDPR ou l’incertitude réglementaire à laquelle elles font face peuvent être à l’origine de pièges qu’il convient d’éviter.

12 Juin 2018

Le 25 mai est déjà derrière nous, le GDPR est entré en vigueur et il n’y a pas (encore?) eu d’apocalypse. Nul doute que le sujet mobilisera d’importantes ressources. L’air printanier donne néanmoins envie de changement, de changement de sujet en l’occurrence, pour traiter une thématique qui concerne chaque entrepreneur: la marque et plus précisément son obligation d’usage.

Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse | Avocats à la Cour | Associés dans l’étude /c law

22 Mai 2018

Les premières discussions sur la protection des données se sont déroulées au Conseil de l’Europe début des années 70 et la première législation européenne (directive 95/46 toujours en vigueur à ce jour) a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 2 août 2002.