John-Kevin Ted, avocat junior associate chez CASTEGNARO - Ius Laboris Luxembourg

13 Avril 2017

La régularité de la relation de travail salariée liant un mandataire social et la société au sein de laquelle il exerce un mandat social a une fois de plus été soumise à la Cour d’appel, qui a rappelé à cette occasion les conditions de validité d’un tel cumul.

Ariane Claverie

30 Mars 2017

Est-ce que le fait pour un employeur d’interdire aux travailleurs, dans un règlement intérieur, le port de signes visibles de nature politique, philosophique ou religieuse constitue une discrimination fondée sur la religion ou les convictions?

C’est à cette épineuse question que vient de répondre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au sujet d’une travailleuse portant un foulard islamique sur son lieu de travail, malgré l’interdiction de son employeur[1].

Annabelle De Lima, Avocat, Junior Associate, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg

16 Février 2017

Par un arrêt du 15 décembre 2016, la Cour d’appel a retenu le caractère abusif d’un licenciement avec préavis fondé sur un vol domestique, au motif que cette faute n’était pas suffisamment sérieuse «pour justifier la sanction sévère et ultime que constitue le licenciement».

22 Décembre 2016

Comment prouver l’existence/inexistence d’une incapacité de travail? Quelles sont ses conséquences sur la relation de travail? L’absence du salarié au contre-examen médical organisé par l’employeur justifie-t-elle un licenciement avec effet immédiat?

 La Cour d’appel vient de répondre à ces questions dans le cadre de deux arrêts récents.

Lise-Marie Bouvier-Bergery et Lorraine Chéry, Castegnaro

10 Novembre 2016

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel s’est prononcée sur la validité d’un contrat conclu entre un salarié et la succursale luxembourgeoise d’une banque portugaise eu égard aux dispositions applicables en matière de détachement à la date de la signature dudit contrat.

Ariane Claverie

27 Octobre 2016

L’employeur, dont la faute grave aura contraint le salarié à démissionner, lui est redevable de dommages et intérêts, mais également, depuis deux arrêts de la Cour constitutionnelle, de montants complémentaires forfaitaires, tels qu’une indemnité de préavis et/ou une indemnité de départ.

29 Septembre 2016

À l’occasion d’un recrutement ou au cours de la relation de travail, il n’est pas rare que l’employeur invite un candidat ou un salarié à lui remettre un extrait de casier judiciaire pour vérifier les antécédents de ce dernier et s’assurer de sa «bonne» moralité. Mais cette pratique est-elle réellement sans risques pour l’employeur et pourrait-elle être remise en cause par la réforme récente de la loi sur le casier judiciaire?

15 Septembre 2016

Le principe «à travail égal, salaire égal» n’existe en tant que tel au Luxembourg que dans le cadre de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Comment ce principe est-il appliqué aujourd’hui par les tribunaux au Luxembourg? La jurisprudence tend-elle vers un principe général d’égalité de rémunération entre les salariés en situation identique de travail, indépendamment de tout motif de discrimination?

Annabelle De Lima, avocate

07 Juillet 2016

Par un arrêt du 9 juin 2016, la Cour d’appel a reconnu le caractère justifié d’un licenciement avec préavis fondé sur les accusations de harcèlement sexuel d’une salariée contre son supérieur hiérarchique, aux motifs que ces accusations avaient été portées de mauvaise foi et avec une intention malveillante de la part de la salariée, dont les actes et le comportement auraient par ailleurs encouragé et favorisé les initiatives de son supérieur.

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