La responsabilité du chef d’entreprise en matière de sécurité et de santé au travail

02 Mai 2017
chambre des métiers

(Photo: Chambre des Métiers)

Lors de son allocution de bienvenue, M. Tom Wirion, directeur général de la Chambre des Métiers, a fait un appel à tous les chefs d’entreprises de mettre en œuvre une stratégie conséquente de sécurité et de santé au travail tout en considérant les questions de responsabilité, principal sujet de la conférence.

En guise d’introduction, M. Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a mis en exergue les priorités du Gouvernement en matière de sécurité et de la santé au travail et a souligné l’importance des initiatives de sensibilisation en la matière à destination des entreprises et surtout des PME et secteurs se caractérisant par des risques élevés.

Maître Rosario Grasso a exposé de façon pragmatique, à partir de cas vécus et de jugements passés, les droits et obligations des chefs d’entreprises en matière de sécurité et de santé au travail et les questions de responsabilité qui en découlent. Il a mis également en exergue les fondements d’une stratégie durable en matière d’organisation des responsabilités des patrons.

Le dirigeant d’entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé au travail. Dès lors, en cas d’accident de travail, le patron est automatiquement en ligne de mire. Depuis l’adoption de la législation en matière de sécurité et de santé au travail en 1994, des jugements importants ont été prononcés pour des litiges opposant le patron au salarié et mettant en cause la responsabilité du chef d’entreprise.

Une séance questions-réponses a permis d’approfondir tous ces sujets dans le cadre d’un échange entre les responsables des entreprises présentes et les administrations compétentes (M. Marco Boly - directeur – ITM; Dr Robert Goerens - chef de division - Division de la Santé au Travail et à l’Environnement; Dr Nicole Majery - chargé de direction – Service de Santé Multisectoriel; Mme Annick Sunnen – responsable du Service Prévention - Association d’Assurance Accident - AAA)

Par ailleurs, Mme Annick Sunnen a présenté la boîte à outils «VISION ZÉRO» et le Label «Sécher & Gesond mat System», qui est destiné surtout aux petites entre- prises.

La stratégie nationale Vision zéro est basée sur l’idée que tous les accidents liés au travail peuvent être évités et qu’un monde sans accidents graves ni mortels est possible. Pour la période de 2016 à 2022, la Vision zéro poursuit comme objectifs la diminution de 20% du taux de fréquence global des accidents du travail et la prise de conscience de tous les acteurs impliqués et notamment des décideurs des avantages qu’offre une approche intégrée de la sécurité et de la santé au travail.

L’AAA propose aux entreprises ayant choisi d’avoir recours à ses services de conseil individualisé, une certification de leur système de gestion de la sécurité et de la santé au travail sous forme du Label «Sécher & Gesond mat System». En plus des avantages liés au conseil personnalisé, le label offre une image de qualité aux entreprises, un accompagnement et un suivi des entreprises en vue d’une gestion ef- ficace de la sécurité et de la santé au travail, d’une amélioration de la sécurité et de la santé au travail et d’une diminution du nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les frais d’assistance et de conseil aux entreprises par les agents du service de prévention de l’AAA, ainsi que les frais des audits sont pris en charge par l’AAA. Les autres frais, notamment ceux en relation avec la mise en conformité avec les dis- positions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail sont à la charge des entreprises.

M. Norman Fisch, secrétaire général de l’INDR, a présenté le Label «Entreprise Socialement Responsable – ESR» de l’INDR, qui est un outil offert aux entreprises désireuses de formaliser leurs efforts en matière «responsabilité sociale», de partager leurs expériences et de communiquer leurs efforts et réussites vis-à-vis de leurs salariés et du monde extérieur. Le label de l’INDR intègre l’approche du label de l’AAA.

La conférence a honoré les entreprises nouvellement labellisées «Sécher & Gesond mat System» (2016-2017), ayant mis en œuvre une stratégie conséquente de management de la sécurité et de la santé: Adomus Services Group; ATP asbl – Éilen- ger KonschtWierk ; C.N.I. Les Thermes Strassen – Bertrange; Encevo; Hôpital Intercommunal Steinfort – Centre de jour psycho-gériatrique; ThyssenKrupp Ascenseurs Luxembourg; Union Investment Financial Services S.A.

Finalement, Mme Vanessa Bettendorf de Renovations P. Bettendorf s.àr.l. et M. Christian Koch de Novus Renovation ont fait part de leurs expériences importantes en tant qu’entreprises labellisées. 

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