La police et ses Tesla

21 Février 2018

C’est, en euros, le coût total de l’achat par la police grand-ducale de deux véhicules électriques - modèle S - de la marque américaine, selon les données publiées mardi par Étienne Schneider (LSAP), ministre de la Sécurité intérieure.

Aux 215.080 euros liés à l’achat des deux «véhicules de base» s’ajoutent 27.800 euros d’équipements spécifiques et d’accessoires de transformation. Achetées dans le cadre d’un projet pilote sur l’électromobilité, ce budget a été réparti entre le Fonds climat et énergie (215.080 euros) et le budget ordinaire de la police (27.800 euros).

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Dans le scénario retenu, c’est à la fois le conducteur et le constructeur qui sont reconnus coupables par les juges du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

10 Décembre 2018

En collaboration avec l’Uni et le cabinet Schiltz & Schiltz, l’Aca a organisé un procès fictif sur un accident impliquant une voiture autonome. Une première au Luxembourg, qui a permis de clarifier certaines interrogations.

Philippe-Emmanuel Partsch est spécialisé en droit européen de la concurrence.

10 Décembre 2018

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que le Royaume-Uni pouvait unilatéralement renoncer au Brexit. Un arrêt très important, car il constitue un message fort envoyé la veille du vote du Parlement anglais sur l’accord de sortie trouvé avec l’Union, analyse Me Philippe-Emmanuel Partsch, associé au sein du cabinet Arendt.