Religion sur le lieu de travail : quel encadrement ?

06 Juillet 2018 Par POG
Nathaël Malanda et Maurice Macchi, orateurs - étude d’avocats Allen & Overy
Nathaël Malanda et Maurice Macchi, orateurs - étude d’avocats Allen & Overy

Le 19 juin dernier, le POG et l’étude d’avocats Allen & Overy ont organisé une conférence sur le thème suivant : «La pratique religieuse sur le lieu de travail: est-il possible de l’encadrer ?».

Les orateurs, Me Maurice Macchi et Me Nathaël Malanda, de l’étude d’avocats Allen & Overy, ont abordé cette thématique encore peu traitée jusqu’ici, mais qui, au regard de l’évolution sociétale au Luxembourg, place les employeurs face à de nouveaux défis.

Plus particulièrement, les orateurs ont rappelé les principes ayant trait à la liberté religieuse avant d’analyser la jurisprudence abordant la question de l’expression religieuse du salarié sur le lieu du travail, notamment les décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 14 mars 2017.

Concernant ensuite les aspects pratiques exposés, les avocats d’Allen & Overy ont par exemple abordé la question de l’attitude que peut avoir l’employeur face à l’expression religieuse du salarié. Cette expression religieuse peut en effet prendre diverses formes, que ce soit à travers des signes ostentatoires ou la tenue vestimentaire du salarié, des demandes de congés spécifiques liées à des fêtes religieuses, ou encore des demandes de locaux de prière dans l’entreprise.

Afin d’éviter le risque d’une discrimination, sanctionné civilement et pénalement, les orateurs ont donné aux responsables des ressources humaines présents des conseils avisés sur les approches pouvant être adoptées. A ce titre, les orateurs ont opéré une distinction entre l’approche de la « diversité religieuse » (une liberté générale en matière d’expression religieuse dans l’entreprise) et celle de la « neutralité religieuse » (un encadrement de l’expression religieuse dans l’entreprise et plus particulièrement envers les tiers), en soulignant la nécessité de déterminer au niveau de l’entreprise une politique cohérente pour éviter des décisions illégales ou subjectives.

Pour les entreprises choisissant l’approche de la « neutralité religieuse », les orateurs ont détaillé l’importance de mettre en place un cadre juridique (p.ex. un règlement interne) en veillant à la formulation des dispositions relatives à l’expression religieuse.

Enfin, les sanctions auxquelles s’expose l’employeur en cas de discrimination sur base de la religion du salarié ont été rappelées, de même que les possibilités pour l’employeur de sanctionner un salarié qui contreviendrait aux dispositions d’un règlement interne encadrant l’expression religieuse sur le lieu du travail.

La conférence a suscité un vif intérêt et s’est achevée avec un petit-déjeuner durant lequel les orateurs ont répondu aux nombreuses questions.

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